...seule assimile l'étranger an Belge poor l'exercice des droits politiques. 6'. Il n'ya daus l'Etat aucune distinction d'ordres. Les Belges sont égaux...sauf les exceptions qui peuvent être établies par nne loi pour des cas particuliers. 7. JLa liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi...

...l'exercice des droits [ olitiqae». 6. 11 n'ya dau» l'Etal aucune distinction d'ordre». Les Ilelge» sont égaux devant la loi; seuls ils .sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceplions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. 7. La liberté individuelle...

...termes. AU NOM DU PEUPLE BELGE, IK CONGRÈS NATIONAL, Vu l'art. 6 de la Constitution ainsi conçu : « Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont...sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. » Attendu que dans les circonstances graves où se trouve la Belgique...

...continueraient à jouir des droits que les actes de naturalisation leur confèrent. 6. Il n'ya dans l'Etat aucune distinction d'ordres. Les Belges sont égaux...sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. Disc, et adop. du 21 décembre 1830. (Un. Belge, «° 66.) D'ordres....

...imposé de nombreuses conditions a son admission. 6. Il n'ya dans l'État aucune distinction d'ordre*. Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont...sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. Discuss. et adopt. le 21 déc. 1830. (Un. Belge, n. 66.) D'ordres....

...l'observation si juste, faite (en 1831) par M. Lebeau. L'article 6 de la Conslilulion porte : « II n'ya, dans l'État, aucune » distinction d'ordres. Les Belges sont égaux devant la loi. » Comme M. Lebeau le remarquait avec toute raison, une loi qui créerait une excep(1) Nouvelle preuve...

...revendiquer ce bénéfice. Art 12. Il n'ya dans l'Etat aucune distinction d'ordres. — Les Luxembourgeois sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles...sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi. pour des cas particuliers. Art. 4. Die Person des Königs Grossherzogs ist unverletzlich;...

...sexe , de capacité. 1 . Égalité devant la loi. — L'article 6 de la constitution porte : « II n'ya dans l'état aucune distinction d'ordres. Les Belges sont » égaux devant la loi. » Ce grand principe , proclamé en France en 1789, n'a cessé d'être en vigueur en Belgique que sous...

...naturalisation seule assimile l'étranger au lielge, pour l'exercice des droits politiques. ART. 6. Il n'ya dans l'État aucune distinction d'ordres....sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. AHT. 7. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être...

...être appelé aux plus hauts emplois, la loi a imposé de nombreuses conditions à son admission. VI. n n'ya dans l'État aucune distinction d'ordres. Les...devant la loi ; seuls ils sont admissibles aux emplois cmls et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers....