Histoire d'Arlon, Volume 2

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Typ. et lithographie de P.-A. Bruck, 1874 - Arlon (Belgium)
 

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Page 596 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 23 - Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la constitution; mais, comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la société.
Page 42 - Autour du principal corps de logis se trouvaient disposés par ordre les logements des officiers du palais, soit barbares, soit romains d'origine, et ceux des chefs de bande qui, selon la coutume germanique, s'étaient mis avec leurs guerriers dans la truste du roi, c'est-à-dire, sous un engagement spécial de vasselage et de fidélité (2).
Page 597 - L'état n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, saufr en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Page 23 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 33 - Il paya la taille, les aides, la gabelle, les droits de marché, de péage, de douanes, de capitation, les vingtièmes, etc., etc. A ce prix exorbitant, il fut un peu protégé par le roi contre l'avidité des autres seigneurs ; cet état plus fixe et plus paisible lui plut; il s'attacha au nouveau joug qui le lui procurait; il se persuada même que ce joug lui était naturel...
Page 23 - ... d'ordres. ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 432 - L'esprit de monopole , qui a présidé à la confection de ces statuts, a été poussé jusqu'à exclure les femmes des métiers les plus convenables à leur sexe, tels que la broderie, qu'elles ne peuvent exercer pour leur propre compte.
Page 466 - Canaries, des Indes tant orientales qu'occidentales, des Isles et terre ferme de la mer océane ; Archiduc d'Autriche ; Duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldres...
Page 23 - Les Belges sont égaux devant la loi ; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers.

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