...l'opinion de M. Lehr, qui se base sur la rédaction de l'article 54 du code civil, ainsi conçu : « Un mariage contracté à l'étranger sous l'empire de...déclaré nul que lorsque la nullité résulte en môme temps de la législation étrangère et des dispositions de la présente loi (3). » Les dispositions...

...consentement était requis , et seulement lorsque les époux n'ont pas encore atteint l'âge légal. 54. Un mariage contracté à l'étranger sous l'empire de...législation étrangère et des dispositions de la présente loi. 55. Le mariage qui a été déclaré nul produit néanmoins les effets civils d'un mariage...

...interprétée dans le sens le plus large. L'article 54 de cette loi s'exprime de la manière suivante : « Un mariage contracté à l'étranger, sous l'empire de...législation étrangère et des dispositions de la présente loi. » Cette rédaction laisse encore à désirer : on peut se demander en quoi le mariage...

...était requis, et seulement lorsque les époux n'ont pas encore atteint l'âge légal. Art. 54. — Un mariage contracté à l'étranger sous l'empire de la législation qui y est en vigueur, ne peu être déclaré nul que lorsque la nullité résulte en même temps de la législation étrangère...

...législation qui y est en vigueur est reconnu valable dans toute la confédération. Le mariage contracté a l'étranger sous l'empire de la législation qui y...législation étrangère et des dispositions de la constitution suisse. Le mariage est interdit entre oncle et nièce, entre tante et neveu, que la parenté...

...être l'opinion de M. Lehr, qui se base sur la rédaction de l'article 54 C. civ. ainsi conçu : " Un mariage contracté à l'étranger sous l'empire de...législation étrangère et des dispositions de la présente loi " (*). Ces dispositions avaient déjà été insérées dans l'article 54 de la constitution...

...conservons un doute à cet égard. conçu : Un mariage contracté à l'étr. sous l'empire de la législ. qui y est en vigueur ne peut être déclaré nul que...lorsque la nullité résulte en même temps de la législ. étr. et des disp. de la présente loi. — De même que M. de Salis 45, nous appliquons cet...

...législation du lieu de leur domicile en ce qui concerne les rapports de droit civil. Art. 54. — Un mariage contracté à l'étranger sous l'empire de...législation étrangère et des dispositions de la présente loi. Art. 56. — Quant aux mariages entre étrangers, aucune action en divorce ou en nullité...

...auquel appartiennent les époux sera nul. Il ya plus : aux termes de l'article 54 de la même loi, « un mariage contracté à l'étranger sous l'empire de...législation étrangère et des dispositions de la présente loi. » D'où il suit que le mariage conforme à la loi suisse est valable. Il ya mieux encore...

...non coupable et des enfants nés de l'union. La loi fédérale suisse de 1874, porte à l'article 54 qu'un mariage contracté à l'étranger sous l'empire...qui y est en vigueur ne peut être déclaré nul que quand la nullité résulte en même temps de la législation étrangère et des dispositions de la...