DocumentsImpr. des Journaux officiels, 1949 - France |
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administrative affaires sociales Afrique équatoriale française Afrique occidentale Afrique occidentale française alcooliques ANNEXE arrêté du chef articles Assemblée autochtones budget çaise caisse Cameroun chef du territoire comité commission des affaires Comores conditions conseil de l'Europe conseil général conseillers de l'Union Constitution consultative convention collective crédits d'outre Dahomey décret délai demande d'avis départements d'outre-mer dispositions économique EXPOSE DES MOTIFS finances fonction Gabon groupe de territoires invite le Gouvernement l'administration l'Afrique l'alcool l'Assemblée de l'Union l'assemblée représentative l'employeur l'équipement l'Union fran l'Union française législation locaux Madagascar membres du groupe ment messieurs métropole métropolitains millions ministre MOTIFS Mesdames occidentale française plan populations pré présente loi président prévue à l'article pris après avis professionnelles projet de loi proposition de résolution PROPOSITION L'Assemblée réalisation réglementation République ritoire salaire Séance sécurité sociale sera service Session de 1919 statut syndicats professionnels tendant à inviter territoires d'outre-mer territoriale texte tion Togo toire travail travailleurs vote