| France - 1793 - 632 pages
...soit^Kjnné acte , par le tribunal assemblé , de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à ta diligence et par un huissier du/ tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir , Marie - Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuellement détenue... | |
| France - 1795 - 460 pages
...Goullin , Chaux, Grand-Maison , Bache-. lier, Perrochaux, Mainguet , Lévêque , Naux, JJologniel , Gallon , Durassier , Bataillé , Jolly , Pinard ;...registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme èn maison <îe justice, comme aussi que ladite ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés... | |
| Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé, delà présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie - Antoinette se qualifiant de Lorrahie d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuelle.ment détenue... | |
| Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemble , de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance a intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuellement... | |
| 1820 - 554 pages
...parle tribunal assemble , de l'accusation par lui portée contre Marie -Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence,...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres... | |
| Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1820 - 552 pages
...parle tribunal assemblé , de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence,...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne" Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres... | |
| Madame Roland - France - 1821 - 464 pages
...le tribunal assemble, de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir , ladite Marie- Jeanne Phlipon , femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827 - 572 pages
...parle tribunal assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence,...du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise-au-corps, arrêtée et écrouée sur les registres... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 536 pages
...conséquence, l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier...tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite l'Abbaye, sera... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 560 pages
...l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné qu'à a diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite l'Abbaye , sera... | |
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