Organisation communale et cantonaleGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... règlements de police . Moyens de répression des abus de pouvoir . Police des subsistances . Police rurale et petite voirie . Foires et marchés . Pesage et mesurage . Police sanitaire . Gardes municipales . Police des lieux publics . De ...
... règlements de police . Moyens de répression des abus de pouvoir . Police des subsistances . Police rurale et petite voirie . Foires et marchés . Pesage et mesurage . Police sanitaire . Gardes municipales . Police des lieux publics . De ...
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... règlements sur le travail individuel et sur les associations agricoles et industrielles , de concilier la libre concurrence et la protection légale . Il s'agit d'organiser les travaux publics , l'instruc- tion publique , les ...
... règlements sur le travail individuel et sur les associations agricoles et industrielles , de concilier la libre concurrence et la protection légale . Il s'agit d'organiser les travaux publics , l'instruc- tion publique , les ...
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... règlements de police et de commune , fixe les salaires des employés , règle les dé- penses , arrête le budget , et administre les propriétés du bourg . Il pouvait même , autrefois , imposer des con- tributions , contre lesquelles il n'y ...
... règlements de police et de commune , fixe les salaires des employés , règle les dé- penses , arrête le budget , et administre les propriétés du bourg . Il pouvait même , autrefois , imposer des con- tributions , contre lesquelles il n'y ...
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... règlements locaux , et établir des amendes jusqu'à con- currence de cinq livres sterling ; mais sa décision n'est exécutoire que quarante jours après la publication du règlement et l'envoi d'une copie à un des secrétaires d'État ; et ...
... règlements locaux , et établir des amendes jusqu'à con- currence de cinq livres sterling ; mais sa décision n'est exécutoire que quarante jours après la publication du règlement et l'envoi d'une copie à un des secrétaires d'État ; et ...
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... règlements de police . Moyens de répression des abus de pouvoir . Police des subsistances . Police rurale et petite voirie . Foires et marchés . Pesage et mesurage . Police sanitaire . Gardes municipales . Police des lieux publics . De ...
... règlements de police . Moyens de répression des abus de pouvoir . Police des subsistances . Police rurale et petite voirie . Foires et marchés . Pesage et mesurage . Police sanitaire . Gardes municipales . Police des lieux publics . De ...
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Common terms and phrases
17 mars administrative agents associations ateliers nationaux attributions autorisés baux bourgeois budget bureaux Caisses d'épargne canton cens centralisation charité cité citoyens civile classes ouvrières commission communautés communes comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'État conseil général conseil municipal conseils de prud'hommes constituante contribution d'association décret délibération deniers département dépenses direction doit doivent échevins électif famille fonctionnaires fonctions François Ier garanties gouvernement habitants hospices impôts indus industrielle institutions intérêts juge de paix l'administration l'an VIII l'Assemblée l'assistance l'autorité l'esprit l'État l'ouvrier législation liberté libre locales lois Louis Louis XIV maires membres ment métiers ministre mœurs morale moyen munaux mune municipes nationale nécessaire nistration nommés pauvres pays d'État police municipale politique population pouvoir central préfet principe propriétaires propriété provinces prud'hommes publics publique receveur régime règlements ressources révolution rurales salaire secours mutuels serait seul social société surveillance système tion travail tutelle administrative vaine pâture villes vote