Organisation communale et cantonaleGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... pays d'Etats . Edits de 4764 , 1765 , 1774. Lois de 1789 et de l'an VIII . Loi de 4831. Trois systèmes en présence . Sta- tistique . Principes . Législations étrangères . Réfutation de trois objections : 1 ° dangers de la démagogie , 2o ...
... pays d'Etats . Edits de 4764 , 1765 , 1774. Lois de 1789 et de l'an VIII . Loi de 4831. Trois systèmes en présence . Sta- tistique . Principes . Législations étrangères . Réfutation de trois objections : 1 ° dangers de la démagogie , 2o ...
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... États sous le roi Jean , les principes politiques se développèrent avec une force et une clarté qu'il aurait été impossible de prévoir . Les États ... pays de la langue d'Oc et même de la langue d'Oyl , il y avait des villes qui égalaient en ...
... États sous le roi Jean , les principes politiques se développèrent avec une force et une clarté qu'il aurait été impossible de prévoir . Les États ... pays de la langue d'Oc et même de la langue d'Oyl , il y avait des villes qui égalaient en ...
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... pays , dit le rapporteur du budget de 1850 , nous sommes obligés de signaler la ruineuse multiplicité des fonctions et des emplois publics , que nous voyons s'accroître périodiquement , et qui appellent trop d'hom- mes , au moment de ...
... pays , dit le rapporteur du budget de 1850 , nous sommes obligés de signaler la ruineuse multiplicité des fonctions et des emplois publics , que nous voyons s'accroître périodiquement , et qui appellent trop d'hom- mes , au moment de ...
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... états provinciaux doivent être élus pour six ans ( art . 123 ) . Les états se ... pays l'esprit révolutionnaire dressé comme une ma- chine de guerre contre le ... État , dont les chefs ont porté glo- rieusement pendant tant de siècles la ...
... états provinciaux doivent être élus pour six ans ( art . 123 ) . Les états se ... pays l'esprit révolutionnaire dressé comme une ma- chine de guerre contre le ... État , dont les chefs ont porté glo- rieusement pendant tant de siècles la ...
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... une auto- rité centrale fortement constituée , et qui ont en même temps respecté l'autonomie de chaque pays et de ses subdivisions territoriales , ces hommes d'État ont mieux compris que leurs devanciers le double besoin de leur pays 22.
... une auto- rité centrale fortement constituée , et qui ont en même temps respecté l'autonomie de chaque pays et de ses subdivisions territoriales , ces hommes d'État ont mieux compris que leurs devanciers le double besoin de leur pays 22.
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17 mars administrative agents associations ateliers nationaux attributions autorisés baux bourgeois budget bureaux Caisses d'épargne canton cens centralisation charité cité citoyens civile classes ouvrières commission communautés communes comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'État conseil général conseil municipal conseils de prud'hommes constituante contribution d'association décret délibération deniers département dépenses direction doit doivent échevins électif famille fonctionnaires fonctions François Ier garanties gouvernement habitants hospices impôts indus industrielle institutions intérêts juge de paix l'administration l'an VIII l'Assemblée l'assistance l'autorité l'esprit l'État l'ouvrier législation liberté libre locales lois Louis Louis XIV maires membres ment métiers ministre mœurs morale moyen munaux mune municipes nationale nécessaire nistration nommés pauvres pays d'État police municipale politique population pouvoir central préfet principe propriétaires propriété provinces prud'hommes publics publique receveur régime règlements ressources révolution rurales salaire secours mutuels serait seul social société surveillance système tion travail tutelle administrative vaine pâture villes vote