Organisation communale et cantonaleGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xii
... communes . Des communes urbaines et des communes rurales . De l'uniformité du régime communal . De l'inviolabilité de la commune . Principes sur les réunions et sur les distractions des communes . 64 CHAPITRE III . - Du mode de ...
... communes . Des communes urbaines et des communes rurales . De l'uniformité du régime communal . De l'inviolabilité de la commune . Principes sur les réunions et sur les distractions des communes . 64 CHAPITRE III . - Du mode de ...
Page xiii
... communes . Législations étrangères ( Belgique , Angleterre , Prusse , Westphalie , provinces du Rhin , Saxe , Autriche , Es- pagne ) . Baux à court terme , partages de fruits , vaine pâture , affouages . Baux de plus de dix - huit ans ...
... communes . Législations étrangères ( Belgique , Angleterre , Prusse , Westphalie , provinces du Rhin , Saxe , Autriche , Es- pagne ) . Baux à court terme , partages de fruits , vaine pâture , affouages . Baux de plus de dix - huit ans ...
Page xiv
... commune sur les classes laborieuses . Apprentis- sage , compagnonnage , bureaux de placement , corporations d'ouvriers ... communes voisines . Origine du canton et des fonctions de juge de paix . Loi de 1789. Consți- tutions de l'an III ...
... commune sur les classes laborieuses . Apprentis- sage , compagnonnage , bureaux de placement , corporations d'ouvriers ... communes voisines . Origine du canton et des fonctions de juge de paix . Loi de 1789. Consți- tutions de l'an III ...
Page 9
... communes affranchies , et le trône fortifié . Leurs privi- léges reçurent chaque jour une nouvelle atteinte . Le trône s'enrichit de leurs dépouilles , et la liberté poli- tique qu'ils avaient anéantie ressuscita , sous le patro- nage ...
... communes affranchies , et le trône fortifié . Leurs privi- léges reçurent chaque jour une nouvelle atteinte . Le trône s'enrichit de leurs dépouilles , et la liberté poli- tique qu'ils avaient anéantie ressuscita , sous le patro- nage ...
Page 10
... commune qui agissait spontanément , que les autres communes n'imitaient pas , et dont elles savaient à peine le nom . Saint - Denis , en France , en raison de sa célébrité religieuse , était beaucoup plus connu que Paris . Dans le pays ...
... commune qui agissait spontanément , que les autres communes n'imitaient pas , et dont elles savaient à peine le nom . Saint - Denis , en France , en raison de sa célébrité religieuse , était beaucoup plus connu que Paris . Dans le pays ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 mars administrative agents associations ateliers nationaux attributions autorisés baux bourgeois budget bureaux Caisses d'épargne canton cens centralisation charité cité citoyens civile classes ouvrières commission communautés communes comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'État conseil général conseil municipal conseils de prud'hommes constituante contribution d'association décret délibération deniers département dépenses direction doit doivent échevins électif famille fonctionnaires fonctions François Ier garanties gouvernement habitants hospices impôts indus industrielle institutions intérêts juge de paix l'administration l'an VIII l'Assemblée l'assistance l'autorité l'esprit l'État l'ouvrier législation liberté libre locales lois Louis Louis XIV maires membres ment métiers ministre mœurs morale moyen munaux mune municipes nationale nécessaire nistration nommés pauvres pays d'État police municipale politique population pouvoir central préfet principe propriétaires propriété provinces prud'hommes publics publique receveur régime règlements ressources révolution rurales salaire secours mutuels serait seul social société surveillance système tion travail tutelle administrative vaine pâture villes vote