Organisation communale et cantonaleGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... cens . Du suffrage universel direct , individuel , sans garanties . Du droit de cité . De l'immatriculation . De l'adjonction des plus imposés . CHAPITRE V. - De la propriété et de l'administra- tion des biens communaux . 110 Diverses ...
... cens . Du suffrage universel direct , individuel , sans garanties . Du droit de cité . De l'immatriculation . De l'adjonction des plus imposés . CHAPITRE V. - De la propriété et de l'administra- tion des biens communaux . 110 Diverses ...
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... cens et de la police . des mœurs , des défenseurs ( defensores ) chargés de protéger la commune contre le fisc ; des administra- teurs des octrois ou redevances municipales ( munera publica ) , dont la curie avait la charge et la ...
... cens et de la police . des mœurs , des défenseurs ( defensores ) chargés de protéger la commune contre le fisc ; des administra- teurs des octrois ou redevances municipales ( munera publica ) , dont la curie avait la charge et la ...
Page 83
... cens . Du suf . frage universel direct , individuel , sans garanties . Du droit de cité . De l'immatriculation . De l'adjonction des plus forts imposés . 1 Le vote universel des habitants de la commune , pour l'élection des membres du ...
... cens . Du suf . frage universel direct , individuel , sans garanties . Du droit de cité . De l'immatriculation . De l'adjonction des plus forts imposés . 1 Le vote universel des habitants de la commune , pour l'élection des membres du ...
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... cens variable selon l'importance des communes . En abolissant le cens et en faisant revivre le prin- cipe du vote universel , la révolution de février a 85 -
... cens variable selon l'importance des communes . En abolissant le cens et en faisant revivre le prin- cipe du vote universel , la révolution de février a 85 -
Page 86
... cens est injuste en ce qu'il tend à déshériter les classes pauvres du droit de lutter par les moyens légaux et pacifiques contre l'oppression des ri- ches . Le cens est impolitique en ce qu'il partage la na- tion en deux camps ennemis ...
... cens est injuste en ce qu'il tend à déshériter les classes pauvres du droit de lutter par les moyens légaux et pacifiques contre l'oppression des ri- ches . Le cens est impolitique en ce qu'il partage la na- tion en deux camps ennemis ...
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Common terms and phrases
17 mars administrative agents associations ateliers nationaux attributions autorisés baux bourgeois budget bureaux Caisses d'épargne canton cens centralisation charité cité citoyens civile classes ouvrières commission communautés communes comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'État conseil général conseil municipal conseils de prud'hommes constituante contribution d'association décret délibération deniers département dépenses direction doit doivent échevins électif famille fonctionnaires fonctions François Ier garanties gouvernement habitants hospices impôts indus industrielle institutions intérêts juge de paix l'administration l'an VIII l'Assemblée l'assistance l'autorité l'esprit l'État l'ouvrier législation liberté libre locales lois Louis Louis XIV maires membres ment métiers ministre mœurs morale moyen munaux mune municipes nationale nécessaire nistration nommés pauvres pays d'État police municipale politique population pouvoir central préfet principe propriétaires propriété provinces prud'hommes publics publique receveur régime règlements ressources révolution rurales salaire secours mutuels serait seul social société surveillance système tion travail tutelle administrative vaine pâture villes vote