Organisation communale et cantonaleGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... Louis XIV . Réformes de Louis XV , de Louis XVI et de l'Assemblée constituante . Des- potisme centralisé de la Convention et de l'Empire . Régime mixte des lois de 1831 , 1833 , 4837 , 1838. L'ère des Césars . L'hérédité du pouvoir et ...
... Louis XIV . Réformes de Louis XV , de Louis XVI et de l'Assemblée constituante . Des- potisme centralisé de la Convention et de l'Empire . Régime mixte des lois de 1831 , 1833 , 4837 , 1838. L'ère des Césars . L'hérédité du pouvoir et ...
Page xii
... Louis . Créations d'offices de maires . Réclamation des pays d'Etats . Edits de 4764 , 1765 , 1774. Lois de 1789 et de l'an VIII . Loi de 4831. Trois systèmes en présence . Sta- tistique . Principes . Législations étrangères ...
... Louis . Créations d'offices de maires . Réclamation des pays d'Etats . Edits de 4764 , 1765 , 1774. Lois de 1789 et de l'an VIII . Loi de 4831. Trois systèmes en présence . Sta- tistique . Principes . Législations étrangères ...
Page xiii
... Louis XIV de 1683. Edits d'août 1764 et mai 1765. Système moderne . Réformes à opé- rer : 1o dans l'établissement des impôts communaux ; 2o dans la répartition et la perception de ces impôts ; 3 ° dans la comp- tabilité communale ...
... Louis XIV de 1683. Edits d'août 1764 et mai 1765. Système moderne . Réformes à opé- rer : 1o dans l'établissement des impôts communaux ; 2o dans la répartition et la perception de ces impôts ; 3 ° dans la comp- tabilité communale ...
Page xiv
... Louis XIV , de Louis XV et de Louis XVI . Assistance substituée à la charité . Travaux de l'as- semblée constituante . Décrets des 19 mars 1793 et 26 juin 4794. Lois des 7 octobre 1796 et 16 mars 1797. Droit à l'as- sistance ...
... Louis XIV , de Louis XV et de Louis XVI . Assistance substituée à la charité . Travaux de l'as- semblée constituante . Décrets des 19 mars 1793 et 26 juin 4794. Lois des 7 octobre 1796 et 16 mars 1797. Droit à l'as- sistance ...
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... Louis XIV . Réformes de Louis XV , de Louis XVI et de l'Assemblée constituante . Despotisme centralisé de la Convention et de l'Empire . Régime mixte des lois de 1831 , 1833 , 1837 , 1838. L'ère des Césars . L'hérédité du pouvoir et les ...
... Louis XIV . Réformes de Louis XV , de Louis XVI et de l'Assemblée constituante . Despotisme centralisé de la Convention et de l'Empire . Régime mixte des lois de 1831 , 1833 , 1837 , 1838. L'ère des Césars . L'hérédité du pouvoir et les ...
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Common terms and phrases
17 mars administrative agents associations ateliers nationaux attributions autorisés baux bourgeois budget bureaux Caisses d'épargne canton cens centralisation charité cité citoyens civile classes ouvrières commission communautés communes comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'État conseil général conseil municipal conseils de prud'hommes constituante contribution d'association décret délibération deniers département dépenses direction doit doivent échevins électif famille fonctionnaires fonctions François Ier garanties gouvernement habitants hospices impôts indus industrielle institutions intérêts juge de paix l'administration l'an VIII l'Assemblée l'assistance l'autorité l'esprit l'État l'ouvrier législation liberté libre locales lois Louis Louis XIV maires membres ment métiers ministre mœurs morale moyen munaux mune municipes nationale nécessaire nistration nommés pauvres pays d'État police municipale politique population pouvoir central préfet principe propriétaires propriété provinces prud'hommes publics publique receveur régime règlements ressources révolution rurales salaire secours mutuels serait seul social société surveillance système tion travail tutelle administrative vaine pâture villes vote