Ordre et liberté. Exagérations libérales et socialistes. Organi- sation et police du travail, de l'instruction et de l'assistance, triple objet de l'administration. Deux systèmes en présence: 4 concentration du pouvoir, 2o liberté et autorité. Centrali- sation excessive du Bas-Empire. Liberté chrétienne et muni- cipalité du moyen-âge. Période féodale. Chartes d'affranchis- sement. Monarchie administrative de Louis XIV. Réformes de Louis XV, de Louis XVI et de l'Assemblée constituante. Des- potisme centralisé de la Convention et de l'Empire. Régime mixte des lois de 1831, 1833, 4837, 1838. L'ère des Césars. L'hérédité du pouvoir et les libertés locales. Abus de la cen- tralisation administrative. Etat de l'opinion en France. Exem- ples des législations étrangères (Belgique, Hollande, Prusse, Autriche, Angleterre, Espagne, etc.). Réfutation de quatre objections, savoir : 1o état dégénéré de nos mœurs; 2o liberté politique; 3° force gouvernementale; 4° fédéralisme. Double conclusion centralisation politique, décentralisation admini- CHAPITRE II.-De l'origine et de l'existence civile de la commune... 44 La commune association nécessaire. Villes hébraïques, égyptiennes. Villes libres de la Grèce. Cités romaines. Villes alliées, vectigales, colonies, municipes gaulois. Communes françaises. Ancienne législation. Lois de la Révolution et de l'Empire. Commencement d'émancipation en 1831 et 1837. Nécessité d'étendre la liberté des communes. Des communes urbaines et des communes rurales. De l'uniformité du régime communal. De l'inviolabilité de la commune. Principes sur les réunions et sur les distractions des communes. 64 CHAPITRE III.-Du mode de nomination des officiers municipaux.. Élections, droit commun de la France. Capitulaires. Ordonnance de Saint Louis. Créations d'offices de maires. Réclamation des pays d'Etats. Edits de 4764, 1765, 1774. Lois de 1789 et de l'an VIII. Loi de 4831. Trois systèmes en présence. Statistique. Principes. Législations étrangères. Réfutation de trois objections: 1° dangers de la démagogie, 2o mauvaise administration des maires élus, 3o attributions déléguées aux maires par le gouvernement. Moyens d'obvier aux abus; officiers de paix cantonaux, droit de révocation. CHAPITRE IV.-Du vote universel dans les élections communales.. 83 Vote universel communal ancien. Edits de 1764 et de 1765. Lois de 1789, de 1792, de l'an VIII, de 1831. Du privilége du cens. Du suffrage universel direct, individuel, sans garanties. Du droit de cité. De l'immatriculation. De l'adjonction des plus imposés. CHAPITRE V.-De la propriété et de l'administration des biens communaux. 110 Diverses espèces de biens communaux. Toutes sont inviolables. Distinction de la propriété et de l'empire. Communistes anciens et nouveaux. Abus de la tutelle administrative. Distinction à établir entre les actes d'administration et les actes d'aliénation directe ou indirecte. Dangers de l'indépendance absolue des communes. Législations étrangères (Belgique, Angleterre, Prusse, Westphalie, provinces du Rhin, Saxe, Autriche, Espagne). Baux à court terme, partages de fruits, vaine pâture, affouages. Baux de plus de dix-huit ans, acquisitions, ventes, échanges, partages, acceptations de dons ou de legs. Travaux communaux, actions judiciaires, transactions, etc. CHAPITRE VI.-De l'administration financière et de la comptabilité des communes... 134 Ancien système de perception, de répartition et de comptabilité des deniers communaux. Edit de Louis XIV de 1683. Edits d'août 1764 et mai 1765. Système moderne. Réformes à opérer: 1o dans l'établissement des impôts communaux; 2o dans la répartition et la perception de ces impôts; 3° dans la comptabilité communale. CHAPITRE VII.-De la police municipale et de la responsabilité des communes. 164 Liberté oblige. Police, principal attribut de l'administration municipale. Anciens principes. Loi du 14 décembre 1789. Lois de 1794, de l'an IV, de l'an VIII, etc. Attributions des échevins en matière de police, restreintes par les lois de 1791, de l'an VIII, de l'an IX, du décret de 1814. Du concours des deux pouvoirs dans les règlements de police. Moyens de répression des abus de pouvoir. Police des subsistances. Police rurale et petite voirie. Foires et marchés. Pesage et mesurage. Police sanitaire. Gardes municipales. Police des lieux publics. De la nomination des agents de police. De la responsabilité des communes à l'égard des délits commis par les habitants. CHAPITRE VIII.-De la mise en culture des terrains improductifs et des travaux communaux. ..... 202 Nécessité pour les communes de mettre en valeur leurs terrains improductifs. Concours des conseils municipaux et des conseils généraux dans les mesures à prendre. Travaux communaux. Distinction des travaux nécessaires et des travaux facultatifs. Nécessité de diminuer les entraves du pouvoir central. Intervention du conseil cantonal et du conseil départemental. CHAPITRE IX. De l'église paroissiale et de l'école communale ... 219 Église paroissiale. Droits respectifs de la fabrique et de la commune, du maire et du curé. Propriété, administration, police. Ecoles communales primaires. Gratuité. Nomination des instituteurs. Ecoles complémentaires; crèches, salles d'asile, écoles d'adultes, etc. Colléges communaux. CHAPITRE X.- Des institutions communales de prévoyance.. 233 Influence de la commune sur les classes laborieuses. Apprentissage, compagnonnage, bureaux de placement, corporations d'ouvriers. Discipline de l'atelier, juridiction des prud'hommes. Institutions de crédit. Habitations, cités ouvrières. Caisses d'épargne, de secours mutuels et de retraites. CHAPITRE XI.-Des établissements de bienfaisance et des secours à domicile communaux. 328 L'esprit de religion et l'esprit de cité, double source de la bienfaisance. Capitulaires, ordonnances de Saint-Louis, de François Ier, de Charles IX, de Louis XIV, de Louis XV et de Louis XVI. Assistance substituée à la charité. Travaux de l'assemblée constituante. Décrets des 19 mars 1793 et 26 juin 4794. Lois des 7 octobre 1796 et 16 mars 1797. Droit à l'assistance. Centralisation des secours. Taxe des pauvres. Dépendance des établissements de bienfaisance. Nécessité d'étendre à ces établissements l'affranchissement des communes. Hôpitaux et hospices; bureaux et ateliers de charité. Mode d'admission. Système d'administration. CHAPITRE XII.-Des conseils cantonaux... 389 Nécessité d'un lien entre les communes voisines. Origine du canton et des fonctions de juge de paix. Loi de 1789. Consți tutions de l'an III, de l'an VIII, de 1848. Système de la commune cantonale. Inviolabilité de la commune locale. L'assemblée cantonale, lien fédéral, moyen d'assistance et de police. Juges de paix. Officiers de paix cantonaux faisant fonctions de ministère public près les justices de paix. Composition et attributions des conseils cantonaux. FIN DE LA TABLE DU PREMIER VOLUME. |