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... secrétaire général , Lagarde . Certifié conforme : le ministre de la justice , Merlin . Publié , etc. à Bruxelles , le 24 Fructidor , 4me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Français voyageant dans les pays neutres ...
... secrétaire général , Lagarde . Certifié conforme : le ministre de la justice , Merlin . Publié , etc. à Bruxelles , le 24 Fructidor , 4me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Français voyageant dans les pays neutres ...
Page 278
... secrétaire général , Lagarde . Publié , etc. à Bruxelles , le 9 Vendémiaire , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Défenseurs de la Patrie : Emigrés . Bulletin No. 69 ( 278 ) Monnoyes: Pièces de Billon. ...
... secrétaire général , Lagarde . Publié , etc. à Bruxelles , le 9 Vendémiaire , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Défenseurs de la Patrie : Emigrés . Bulletin No. 69 ( 278 ) Monnoyes: Pièces de Billon. ...
Page 438
... secrétaire- général . Pour copie conforme , Cornelissen , secrétaire - général . Recu et affiché , etc. , à Bruxelles , le 7 Brumaire , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . ( 1 ) Page 428 , tome V. Emprunt forcé ...
... secrétaire- général . Pour copie conforme , Cornelissen , secrétaire - général . Recu et affiché , etc. , à Bruxelles , le 7 Brumaire , 5me . année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . ( 1 ) Page 428 , tome V. Emprunt forcé ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII