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... récépissé au créancier ; après quoi il répond ' de la conser- vation de l'hypothèque . XX . Le créancier qui veut faire inscrire son tître , est tenu d'en fournir , sur papier timbré signé du fonctionnaire public qui l'a reçu , ou qui ...
... récépissé au créancier ; après quoi il répond ' de la conser- vation de l'hypothèque . XX . Le créancier qui veut faire inscrire son tître , est tenu d'en fournir , sur papier timbré signé du fonctionnaire public qui l'a reçu , ou qui ...
Page 312
... récépissé , en tiendra registre , et - en fera l'envoi à la tréso- rerie nationale . XXIV , Le receveur du domaine qui négligera la remise de la déclaration mentionnée article XX , dont récépissé devra lui être donné par le secré- taire ...
... récépissé , en tiendra registre , et - en fera l'envoi à la tréso- rerie nationale . XXIV , Le receveur du domaine qui négligera la remise de la déclaration mentionnée article XX , dont récépissé devra lui être donné par le secré- taire ...
Page 446
... récépissé du receveur du district , pour les ma- tières d'or et d'argent , et celui du garde- magasin , pour les grains , lesquels seront évalués à la valeur de 1790 , seront reçus pour comptant par le percepteur de la commune . Les ...
... récépissé du receveur du district , pour les ma- tières d'or et d'argent , et celui du garde- magasin , pour les grains , lesquels seront évalués à la valeur de 1790 , seront reçus pour comptant par le percepteur de la commune . Les ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII