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... enchère , la chose sera adjugée à celui qui avoit la dernière enchère avant l'extinction de la première bougie . CXLII . S'il y a enchère pendant la durée de la seconde , il en sera allumé une troisième , et ainsi . de suite , jusqu'à ...
... enchère , la chose sera adjugée à celui qui avoit la dernière enchère avant l'extinction de la première bougie . CXLII . S'il y a enchère pendant la durée de la seconde , il en sera allumé une troisième , et ainsi . de suite , jusqu'à ...
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France. de la dernière enchère ; auquel cas l'officier pro cédant à ladite vente sera tenu d'en prononcer la remise , et la dernière enchère ne pourra attribuer , à celui qui l'aura faite , la qualité d'adjudicataire définitif . CXLVI ...
France. de la dernière enchère ; auquel cas l'officier pro cédant à ladite vente sera tenu d'en prononcer la remise , et la dernière enchère ne pourra attribuer , à celui qui l'aura faite , la qualité d'adjudicataire définitif . CXLVI ...
Page 210
... enchère et à ses fraix et dépens . GCTION I X. SEC De la revente à la folle enchère . CLI . En cas de non paiement du prix de l'ad- judication , et après trois jours de la contrainte du receveur de district à l'effet de déposer , il ...
... enchère et à ses fraix et dépens . GCTION I X. SEC De la revente à la folle enchère . CLI . En cas de non paiement du prix de l'ad- judication , et après trois jours de la contrainte du receveur de district à l'effet de déposer , il ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII