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... cours , en la forme et dans les dé- lais ci - après fixés . II , Le cours sera déclaré tous les jours par la trésorerie nationale ; le directoire proclamera le terme moyen des cinq jours précédens , et l'adres- sera à chaque département ...
... cours , en la forme et dans les dé- lais ci - après fixés . II , Le cours sera déclaré tous les jours par la trésorerie nationale ; le directoire proclamera le terme moyen des cinq jours précédens , et l'adres- sera à chaque département ...
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... cour de justice , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : ART . I. Les décisions et jugemens rendus par la haute - cour de justice ne sont pas soumis au re- cours devant le ...
... cour de justice , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : ART . I. Les décisions et jugemens rendus par la haute - cour de justice ne sont pas soumis au re- cours devant le ...
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... cour de justice , ainsi que tous ceux qui pourront leur par- venir pendant l'instruction . XXXIII . L'objet de la convocation de la haute- cour de justice terminé , les juges et les jurés sont tenus de se séparer , et de quitter , dans ...
... cour de justice , ainsi que tous ceux qui pourront leur par- venir pendant l'instruction . XXXIII . L'objet de la convocation de la haute- cour de justice terminé , les juges et les jurés sont tenus de se séparer , et de quitter , dans ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII