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... agens . CCXXXIII . Il correspondra avec le conserva- teur - général , à Paris , et sera sous sa direction et surveillance . CCXXXIV . Le traitement annuel du conser- vateur de district et de ses agens , sera déterminé par le ...
... agens . CCXXXIII . Il correspondra avec le conserva- teur - général , à Paris , et sera sous sa direction et surveillance . CCXXXIV . Le traitement annuel du conser- vateur de district et de ses agens , sera déterminé par le ...
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... agens du conser- vateur pour les commissions qu'ils recevront de lui . CCXLII . Lorsque le conservateur des hypothè- ques voudra obtenir des cédules sur ses biens situés dans l'étendue du district où il exerce ses fonctions , lesdites ...
... agens du conser- vateur pour les commissions qu'ils recevront de lui . CCXLII . Lorsque le conservateur des hypothè- ques voudra obtenir des cédules sur ses biens situés dans l'étendue du district où il exerce ses fonctions , lesdites ...
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... agens et employés , à tous les fraix d'administration de ses bureaux , ainsi qu'au traitement et fraix de bureau des conservateurs de district et de leurs agens . En cas d'insuffisance , il y sera statué par le corps législatif , et par ...
... agens et employés , à tous les fraix d'administration de ses bureaux , ainsi qu'au traitement et fraix de bureau des conservateurs de district et de leurs agens . En cas d'insuffisance , il y sera statué par le corps législatif , et par ...
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Common terms and phrases
administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII