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... ordre judiciaire . ЖОЮ Bulletin No. 50 . ( N ° . 423. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui ordonne le remboursement du port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire . LE Du 5 Prairial , an 4 . E ...
... ordre judiciaire . ЖОЮ Bulletin No. 50 . ( N ° . 423. ) ARRÊTÉ du directoire exécutif , qui ordonne le remboursement du port des lettres et paquets adressés aux fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire . LE Du 5 Prairial , an 4 . E ...
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... ordre judiciaire , pour- ront être assignés sur la caisse des domaines , sauf recouvrement s'il y a lieu , à la charge de la caisse , qui , définitivement devra acquitter ces dépenses . Ce mode provisoire que les circonstances ur ...
... ordre judiciaire , pour- ront être assignés sur la caisse des domaines , sauf recouvrement s'il y a lieu , à la charge de la caisse , qui , définitivement devra acquitter ces dépenses . Ce mode provisoire que les circonstances ur ...
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France. Ordre judiciaire criminel . MODCOM Paris , le 25 Fructidor , l'an 4 de la république , une et indivisible . Le ministre de la justice , au tribunal criminel du département de la Dyle , à Bruxelles ... Ordre judiciaire criminel. ...
France. Ordre judiciaire criminel . MODCOM Paris , le 25 Fructidor , l'an 4 de la république , une et indivisible . Le ministre de la justice , au tribunal criminel du département de la Dyle , à Bruxelles ... Ordre judiciaire criminel. ...
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administrations agens année républicaine approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire assignats auront Brumaire Bruxelles bulletin des loix bureau canton de Montaigu cédules cédules hypothécaires centrale du département Certifié conforme Chateigner ci-devant commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq conservateur des hypothèques Considérant contribution foncière convention nationale d'urgence qui précède décade déclaration d'urgence déclaration foncière délai Delecroix délivré desdits Diest directoire exécutif ordonne district domaines nationaux Durondeau Dyle enchère expédition conforme experts fraix Fructidor idem insérée au bulletin juge-de-paix juges l'adjudication L'administration centrale l'administration municipale l'an l'arrêté l'article l'emprunt forcé l'enregistrement ladite Lagarde loi du 9 Merlin Messidor ministre mois municipale du canton national du directoire neuf départemens réunis notaires notaires publics Ordre judiciaire paiement patente pourront Prairial Présens les citoyens président procès-verbal propriétaire quintal récépissé receveur registre république française résolution ci-dessus secrétaire général tarif Thermidor tidor timbre tion Torfs tribunal civil Vendémiaire vente VIII