| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui naura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Art. 10. « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ARTICLE 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire po.ur... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse ,... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...privilégia quibus apud Sanctam Sedem fruebatur antiquum regimen. . , : .. -• •• . • X- Les évoques nommeront aux cures. •. • . ,' Leur choix ne pourra...sur des personnes agréées par. le Gouvernement. , • \ XL Les évêques pourront avoir Un chapitre dans; leur cathédrale , et .un séminaire pour... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...cures. Leur choix Curtí. ne pourra tomber que fur des perfonnes agréée* par le Gouvernement. ART. XI. , . -Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un feminaire pour leur diocèfe, fans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Kk s ART. ART. XII. Toutes... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...leurs diocèse, qui n'aura d'effet que d'après le consente» ment du Gouvernement. 10. Les eveques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber, que sur des personnes agrées par le Gouvernement. 11. Les eveques pourront avoir un chapitre dans leur cathedral, et un... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures....Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. -* X. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. io 8 . Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11 °. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10°. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur di.'s personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avortai chapitre dans... | |
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