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Honneurs civils.

Il sera rendu aux Conseillers d'État en mission les mêmes honneurs civils qu'aux sénateurs lors de leur première entrée. Ils rendront les visites qu'ils auront reçues des autorités constituées, en la personne de leurs chefs, s'ils séjournent vingt-quatre heures dans la ville; ils feront dans le même cas des visites aux personnes désignées avant eux dans le titre des préséances.

Extrait du décret impérial relatif aux honneurs militaires à rendre dans les ports et arsenaux de la marine.

Honneurs à rendre aux Conseillers d'État.

Les Conseillers d'État en mission recevront, dans les arsenaux et à bord des vaisseaux de l'État, les honneurs attribués aux sénateurs. Voyez chapitre XI, DU SÉNAT CONSERVateur ).

CHAPITRE XIII.

Du Corps Législatif.

Extrait du sénatus - consulte du 16 thermi

CHAQUE

dor an 10.

Du Corps Législatif.

HAQUE département a dans le Corps Législatif un nombre de membres proportionné à l'étendue de sa population.

Tous les membres du Corps Législatif appartenant à la même députation, sont nommés à la fois.

Les départemens sont divisés en cinq séries.

Les députés actuels sont classés dans les cinq séries. Ils seront renouvelés dans l'année à laquelle appartiendra la série où sera placé le département auquel ils auront été attachés.

Néanmoins les députés qui ont été nommés en l'an 10 rempliront leurs cinq années.

Le gouvernement convoque, ajourne et proroge le Corps Législatif.

Extrait du sénatus-consulte du 28 floréal

an 12.

Du Corps Législatif.

Les membres sortant du Corps Législatif peuvent être réélus sans intervalle.

Les projets de lois présentés au Corps Législatif sont renvoyés aux trois sections du tribunat.

Les séances du Corps Législatif se distinguent en séances ordinaires et en comités généraux.

Les séances ordinaires sont composées des membres du Corps Législatif, des orateurs du conseil d'état, des orateurs des trois sections du tribunat.

Les comités généraux ne sont composés que des membres du Corps Législatif.

Le président du Corps Législatif préside les séances ordinaires et les comités généraux.

En séance ordinaire, le Corps Législatif entend les orateurs du conseil d'état et ceux des trois sections du tribunat, et vote sur le projet de loi.

En comité général, les membres du Corps Législatif discutent entre eux les avantages et les inconvéniens du projet de loi.

Le Corps Législatif se forme en comité général, 1o. Sur l'invitation du président, pour les affaires intérieures du corps;

2o. Sur une demande faite au président, et signée par cinquante membres présens.

Dans ces deux cas, le comité général est secret, et les discussions ne doivent être ni imprimées ni divulguées;

3o. Sur la demande des orateurs du conseil d'état, spécialement autorisés à cet effet.

Dans ce cas, le comité général est nécessairement public.

Aucune délibération ne peut être prise dans les comités généraux.

Lorsque la discussion en comité général est fermée,

la délibération est ajournée au lendemain en séance ordinaire.

Le Corps Législatif, le jour où il doit voter sur le projet de loi, entend dans la même séance le résumé que font les orateurs du conseil d'état.

La délibération d'un projet de loi ne peut, dans aucun cas, être différée de plus de trois jours audelà de celui qui avoit été fixé pour la clôture de la discussion.

Les sections du tribunat constituent les seules commissions du Corps Législatif, qui ne peut en former d'autres que dans le cas énoncé à la haute-cour impériale.

Le Corps Législatif se renouvelle par cinquième tous les ans. A cet effet les départemens de la France ont été divisés en cinq séries.

Le sénat a réglé par la voie du sort l'ordre dans lequel les cinq séries sont appelées à renouveler leurs députés.

L'Empereur fait l'ouverture de chaque session, et désigne douze membres du sénat pour l'accompagner. Le Corps Législatif a un président, quatre viceprésidens, quatre secrétaires et quatre questeurs. L'Empereur nomme le président sur une présentation de candidats, faite par le Corps Législatif au scrutin secret et à la majorité absolue.

La présidence dure un an.

Les vice-présidens et secrétaires sont renouvelés tous les mois, et remplacent le président en cas d'absence.

Les questeurs sont nommés par l'Empereur, sur

une liste de douze candidats choisis par le Corps Législatif au scrutin secret et à la majorité absolue.

Deux des questeurs sont renouvelés chaque année, sur une désignation de six membres, faite de la même manière.

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Les questeurs délivrent les mandats de paiement. Les fonctions relatives à l'administration et à la police du palais du Corps Législatif, et toutes celles dont ils peuvent être chargés, sont réparties entre eux par un conseil d'administration, composé du président, des vice-présidens et des questeurs. Un de ces derniers fait les fonctions de secrétaire près ce conseil.

Extrait du décret impérial relatif aux cérémonies publiques, du 24 messidor an 12.

Des honneurs militaires à rendre au Corps Législatif.

Lorsque le Corps Législatif se rendra en corps chez Sa Majesté Impériale, à quelque fête ou cérémonie publique, il lui sera fourni par la garnison une garde d'honneur pareille à celle déterminée pour le sénat.

Lorsque ce corps passera devant un corps-degarde, poste ou piquet, la troupe prendra les armes ou montera à cheval pour y rester jusqu'à ce qu'il soit passé.

L'officier qui commandera le poste sera à la tête et saluera.

Les sentinelles porteront les armes à tout membre du Corps Législatif qui passera à leur portée revêtu de son costume.

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