 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1819 - 572 pages
...les rapports et les intérots respectifs » rendent cette réunion avantageuse aux deux » peuples, déclare qu'elle accepte la réunion » proposée,...partie intégrante de la république » française. » Suivent d'autres dispositions-, portant que, provisoirement, la Savoie formera un quatrevingt-quatrième... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...nature , les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et...fait partie intégrante de la République française. » Art. i. La Convention nationale décrète que la Savoie former» provisoirement un qaatre-vingl-... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 458 pages
...rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée , et qne dès ce moment la Savoie fait partie intégrante de la République française. » Art. i. La Convention nationale décrète que la Savoie formera provisoirement un quatre-vingt-quatrième... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...nature , les rapports et les intérêts repectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et que, dès ce moment, la Savoie fait partie mtégrante de la République française. Art. Ier. La Convention nationale décrète que la Savoie... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...nature , les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et...fait partie intégrante de la république française. „ Art. ». La convention nationale décrète que la Savoie formera provisoirement un quatre vingt-quatrièmt... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 566 pages
...nature , les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée , et...fait partie intégrante de la république française. r, Art. i. La convention nationale décrète que la Savoie formera provisoirement un quatre vingt-quatrième... | |
 | Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...nature , les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples , orisais Dumouriez. Tu donnas des ordres pour sauver...d'une émeute concertée à Melun par tes émissa AiiT.li,r La convention nationale décrète que la Savoie formera provisoirement un quatrevingt-quatrième... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - France - 1847 - 712 pages
...les rapports et les intérêts respectifs » rendent cette r umion avantageuse aux deux » peuples , déclare qu'elle accepte la réunion » proposée,...partie intégrante de la république » française. >» Suivent d'autres dispositions, portant que, provisoirement, la Savoie formera un quatrevingt-quatrième... | |
 | Joseph Dessaix - France - 1857 - 494 pages
...nature, les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et...fait partie intégrante de la république française. ART. Ier. La convention nationale décrète que la Savoie formera provisoirement un quatre-vingt-quatrième... | |
 | Joseph Dessaix - France - 1857 - 480 pages
...nature , les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et...fait partie intégrante de la république française. ART. Ier. La convention nationale décrète que la Savoie formera provisoirement un quatre-vingt-quatrième... | |
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... avoir reconnu que le vœu libre et universel du peuple souverain de la Savoie, émis dans les assemblées des communes, est de s'incorporer à la République française ; considérant que la nature, les rapports et les intérêts respectifs rendent... 
