 Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à...  Histoire de la monarchie de juillet - Page 229by Paul Thureau-Dangin - 1884Full view - About this book
 | 1834 - 398 pages
...une force nouvelle , un nouveau complément. C'est ainsi qu'elle étend l'art, agi aux associa lions de plus de vingt personnes , « alors même que ces...associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. • C'est... | |
 | Europe - 1835 - 1010 pages
...ce qui suit: .• ..; Art. Ier. Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicable» aux associations de plus de •vingt personnes, alors...associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation... | |
 | 1836 - 408 pages
...manière à ce qu'elle ne put être éludée; c'est pour atteindre ce but qu'elle a étendu l'art 291 aux associations de plus de vingt personnes, « alors...associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. » Ainsi... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Dispositions additionnelles. Loi du 10 avril 1834. — 1 . Les dispositions de l'art. 291 du Code pénal sont enu de faire, tous les ans, sous seing privé, un inventaire de ses elfets mobiliers et i scraienl partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...associations. 1. Les dispositions de l'article 291 du Code Pénal sont applicables aux associrtions es, tables, porcelaines et autres objets de cette nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. — L'autorisation... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...du 10 avril 1834, SUT les associations. « 1. Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont les huit jours qui suivront le concordai; elle contiendra...première audience du tribunal de commerce. Pr. 68. nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas lotis les jours pu a des jours marqués. —L'autorisation... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...avril 1834 sur les associations est ainsi concu : « Les dispositions de l'art. 291 du code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes...associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jour? ou à des jours marqués. — L'autorisation... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...loi du 10 avril 1834, portant que les dispositions de l'article 291 seraient applicables désormais aux associations de plus de vingt personnes , alors...associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués (1). 276.... | |
 | Law - 1843 - 1060 pages
...avait donne lieu. Cette loi porte : « Art. 1er. Les dispositions de l'art. • 291 du Code pénal sont applicables aux associations « de plus de vingt personnes , alors même que ces asso" dations seraient partagées en sections d'un moindre » nombre, et quelles ne se réuniraient... | |
 | 1843 - 1086 pages
...avait douué lieu. Celte loi porte : « Art. 1". Les dispositions de l'art. • 291 du Code pénal sont applicables aux associations » de plus de vingt personnes , alors même que ces asso• dations seraient partagées en sections d'un moindre • nombre, et qu'elles ne se réuniraient... | |
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