 | Aunis (France) - 1887 - 488 pages
...Saintonge et de l'Aunis est reconnue comme établissement d'utilité publique. Article II. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ciannexés....apportée sans l'autorisation du gouvernement. Article III. — Le ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes est chargé de l'exécution... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...Historique du Limousin, à Limoges, est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...archéologique, et historique du Limousin, à Limoges, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Ses statuts sont approuvés, tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé, etc. 22 = 24 FÉVRIER 1878.... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...arts), dont le siège esta Châteaudun, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés, tels qu'ils sont ci-annexés...être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé, etc. H =15 FÉVRIER 1879.—... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - Science - 1879 - 406 pages
...Belles- Lettre* et Arts d'Amiens est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ciannexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret.... | |
 | Mining law - 1879 - 390 pages
...France, fondée à Lille, en 1873, est reconnue comme établissement d'utilité publique. An. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. STATUTS. CHAPITRE 1". — BOT, HOYENS. Art. 1". L'association a pour bnt : » 1e De prévenir les accidents... | |
 | Civilization - 1879 - 334 pages
...d'Ethnographie (de Paris) est reco nnue comme Établissement d'utilité publique. ARTICLE DEUXIÈME. * Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés...apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE TROISIÈME. Le Ministre de l'Instruction et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...la France, fondée à Lille en 1873, est reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3. Le ministre des travaux publics est chargé, etc. 27 = 28 JANVIER 1880. — Loi qui rend l'enseignement... | |
 | Société française de physique - Physics - 1881 - 364 pages
...Société française de Physique (Paris) est reconnue comme établissement d'utilité publique. ART. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1881 - 436 pages
...statistique de la Drôme (à Valence) est reconnue comme établissement d'utilité publique. AKT. 2e. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés....être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3e. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent... | |
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La Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. Les Statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement.... 
