 | France - 1823 - 412 pages
...exception , prêteront individuellement dans leurs sections respectives le serment d'être fidèles à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité , et de mourir en les défendant ; et il leur sera donné acte de leur serment. ART. 2. Nul fonctionnaire public ne sera... | |
 | 1823 - 404 pages
...exception, prêteront individuellement dans leurs sections respectives le serment d'être fidèles à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité , et de mourir en les défendant ; et il leur sera donné acte de leur serment. ART. 2. Nul fonctionnaire public ne sera... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1823 - 424 pages
...exception , prêteront individuellement dans leurs sections respectives le serment d'être fidèles à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité , et de mourir en les défendant; et il leur sera donné acte de leur serment. ART. 2. Nul fonctionnaire public ne sera... | |
 | Amédée Doppet - France - 1824 - 446 pages
...précédé d'un serment solemnel, par lequel tous les députés allobroges promirent d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité, et de mourir en les défendant. L'assemblée décréta ensuite l'abolition de la royauté, des prétentions de la cour... | |
 | France - 1840 - 854 pages
...illimités qui leur ont été transmis; et après avoir prêté successivement le serment d'être lidèles à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité , et de mourir en la défendant ; se rappelant avec indignation les injustes provocations du ci-devant despote, connu snus le nom de... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...le premier. De ce nombre était celui de liberté et d'égalité. Il était conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir pour leur défense. Il fut prescrit, en août 1792, lorsque se déchaînait la plus grande... | |
 | Joseph Dessaix - France - 1857 - 494 pages
...séance. » Tous les membres du sénat et de l'office public on t prêté le serment d' être fidèles à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité, et de mourir en les défendant. Il a été arrêté que les discours précédents seront insérés dans le procès-verbal.... | |
 | Joseph Dessaix - France - 1857 - 480 pages
...séance. » Tous les membres du sénat et de l'office public ont prêté le serment d' être fidèles à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité, et de mourir en les défendant. Il a été arrêté que les discours précédents seront insérés dans le procès-verbal.... | |
 | France - 1858 - 348 pages
...exception , prêteront individuellement dans leurs sections respectives le serment d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté et l'égalité, et de mourir en les défendant; et il leur sera donné acte de leur serment. ABT. 2. Nul fonctionnaire public ne sera... | |
 | François de Jourgniac Saint-Méard - France - 1858 - 348 pages
...exception, prêteront individuellement dans leurs sections respectives le serment d'être fidèles à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité , et de mourir en les défendant; et il leur sera donné acte de leur serment. ABT. 2. Nul fonctionnaire public ne sera... | |
| |
Tous les citoyens , sans exception , prêteront individuellement dans leurs sections respectives le serment d'être fidèles à la nation , de maintenir la liberté et l'égalité , et de mourir en les défendant ; et il leur sera donné acte de leur... 
