 | Jules de Lamarque - Discharged convicts - 1863 - 256 pages
...proposition du bureau , et approuvé par l'assemblée générale des patrons et donateurs , détermine toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Ce règlement doit être soumis à l'approbation du Ministre de l'intérieur ; il ne peut en rien déroger... | |
 | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1875 - 638 pages
...délibéré par elle en séance ordinaire, et volé par les trois quarts des suffrages, déterminera les conditions d'administration intérieure et toutes les dispositions de détail propres à assurer la pleine exécution des statuts et le fonctionnement régulier de la Société. • A cet effet, la... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...proposition du bureau, et approuvé par l'assemblée générale des patrons et donateurs, détermine toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Ce règlement doit être soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur ; il ne peut en rien déroger... | |
 | Société Générale Pour Le Patronage Des Libérés - 1884 - 14 pages
...règlement d'administration intérieure, arrêté par le Conseil sur la proposition du Bureau, déterminera toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts, il ne peut en rien déroger aux statuts de la Société. Ce règlement devra être approuvé par le... | |
 | Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1887 - 240 pages
...devra être soumise à l'approbation du Gouvernement. 24. Un Règlement intérieur voté par le Comité détermine les conditions d'administration intérieure...propres à assurer l'exécution des présents Statuts. 25. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur une proposition écrite signée de dix membres.... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1879 - 402 pages
...l'approbation du Gouvernement. 24. Un Règlement intérieur voté par le Comité détermine les condilions d'administration intérieure et toutes les dispositions...propres à assurer l'exécution des présents Statuts. 25. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur une proposition écrite signée de dix membres.... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...arrêté parle conseil » de la société devant « déterminer les conditions de l'administration intérieure et toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des statuts » (art. 12). 93. — Pendant la guerre franco-allemande, « toutes les ambulances volontaires... | |
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Comité détermine les conditions d'administration intérieure et toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts. 25. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur une proposition écrite signée de dix membres. 
