 | Mineral industries - 1811 - 538 pages
...appartenantes au fond spécial créé par l'article 3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...Bull. 664, n° 6214. Le paragraphe 6 de l'article i/i de l'ordonnance du 2 à août i833 est abrogé. 3. Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements...sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 29 Octobre 185g. Signé NAPOLÉON.... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...ministres secrétaires d'état au département des et de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud , le 18 Juin 1 856. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétiiue d'élat on département des... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...au grand-juge ministre de la justice. 28. Notre grand-juge ministre de la justice, et nos ministres de l'intérieur et des finances , sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ( 2,7 ) {N.° 3237.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne l'exécution d'un Règlement du... | |
 | Forests and forestry - 1808 - 462 pages
..., 55, 56 et 67 de la loi du 16 septembre 1807, sur le dessèchement des marais. s 24. Nos Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. SECTION n. JURISPRUDENCE. Annulation sur le pourvoi de l'administration des forêts, d'un arrêt rendu... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...de les remettre au garde des archives de l'Empire, qui leur en donnera décharge. 4- Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, chacun en ce qui le concerne. Signé NAPOLÉON. Par l'Enipereur : Le Ministre Secrétaire d'état ,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...sont fausses, les marchandises seront saisies et confisquées. Art. III. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...^4 i 55 , 56 et 67 de a loi du 16 septembre 1807, sur le dessèchement les marais. 24. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. í8jo. i3 avril. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION. Coupe de bois, — Bois communaux, — Adjudicataire.... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...ministred'clat, président par intérim du conseil des ministres, et nos ministies secrétaires-d'état de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret chacun en ce qui les regarde. FEMHNAXD. Païenne, 21 juillet 1840. . ESPAGNB. DÉCRET r,<y,it. Considérant... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
..., sera appliqué à la construction du pont de Strasbourg à Kclil. 3. Les ministres de la guerre, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. 17 jciLLtr 1808=12 MARS Í833.— Décret (i) contenant le tarif de la- taxe a percevoir au passage... | |
| |
Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. 
