Code Napoléon, Volume 2Didot, 1808 - 4 pages |
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absent actes de l'état articles aura causes chapitre choses citoyens code civil condamné conseil de famille conseiller d'état consentement mutuel conséquence conserver contracter corps législatif décès déclaration déja délai dernier domicile connu déterminé dispenses disposition divorce doit doivent domicile effets enfants époux établi famille femme formes garantie gouvernement héritiers hommes intérêts juge jurisprudence l'absent l'acte l'article l'autre l'envoi en possession l'époux l'état civil l'intérêt l'officier de l'état l'un laisser légitime lieu loi civile loi proposée loi relative lois maniere mariage matiere ment mœurs Montesquieu mort civile motifs naissance nations nature naturel nécessaire nécessité nullité parents particulieres passions pays étranger peres et meres personne peuples peuvent possession provisoire pourra pouvait pré premiere présent présomption preuve testimoniale principe projet de loi promulgation prononcé public publique puisse qu'un raison registres regle respect riage s'il section de législation sentiments séparation serait seront seul société systême tion titre toyens tribun tribunaux union volonté