...le roi : Le ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics , LÉON DE BRUYN. XII Loi du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage. LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous...

...Belgique. Son auteur l'a revu et augmenté d'un chapitre nouveau, contenant l'exposé de la loi belge du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage. Dans son état actuel, l'ouvrage de M. de Royer de Dour se divise en deux parties, d'étendue inégale....

...création d'écoles ménagères. (Le Mouvement hygiénique, V, 330, août-septembie.) — Loi belge du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage. (Le Mouvement hygiénique, V, 309, aoùt-seplembre.) — Dts salles de malades et des annexes destinées...

...création d'écoles ménagères. (Le Mouvement hygiénique, V, 330, août-seplembie.) — Loi belge du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage. (Le Mouvement hygiénique, V, 309, août-seplembre.) — Des salles de malades et des annexes destinées...

...8«. LINCHE (С.). De Xenophontis Cyroptediae interpolationibus. ВетоUni, 1874; 8«. Loi belge du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage. Documents législatifs, extraits des discussions à la Chambre et au Sénat, avec notes et commentaires....

...ouvrières de l'arrondissement de Nivelle». — Fusion. (Monit. du H avril IS93.) Leopold II, etc. Vu la loi du 9 août 1889 relative aux habitations ouvrières et à l'institution dos comités de patronage et notamment l'article 1er de cette loi; Vu le règlement organique des dits...

...... 297 II. Habitations ouvrières e! institution des comités de patronage. 298 III. Extraits de la loi du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution des comités de patronage. . . • 299 IV. Tableau des comités de patronage des habitations ouvrières...

...ouvrières et à l'institution de comités de patronage en Belgique. ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de la loi du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution de Comités de patronage, est complété par la disposition suivante, qui en forme le troisième alinéa : « Des subsides destinés...

...échecs, n'eût été la création «n Belgique de deux institutions spéciales, organisées par la loi du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution de comités de patronage. Ce sont les sociétés de maisons ouvrières et les comités officiels de patronage. C'est à l'intervention...

...construction d'une habitation, AR 30 sept. 1898, p. 180. TABLE DES MATIERES Pages. Dispositions générales : Loi du 9 août 1889, relative aux habitations ouvrières et à l'institution de Comités de patronage 1 Loi du 30 juillet 1892, relative aux habitations ouvrières et aux sociétés de crédit 9 Loi du...