 Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse) restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation...  La Suisse sous le pacte de 1815 - Page 126by Berthold van Muyden - 1890Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...au nord-ouest du village de la Brevine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France. 1. courage et son honneur inaltérables, qui lui ont...préfet, l'assurance de ma considération distinguée. Le (<|ui fera partie de la Suisse) restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...pieds au nord-ouest du village de laBrevine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France. 7." Dans le département du Léman , les frontières...étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy , celui de Saint-Julien (à l'exception de la partie située au nord d'une... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...pieds au nord-ouest du village de la Brevine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France. 7. Dans le département du Léman, les frontières...portions du territoire de la République de Genève Cqui fera partie de la Suisse) restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...de la France. 7°. Dans le département du Léman , les frontières entre le territoire françois , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui feca partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à... | |
 | Europe - 1814 - 544 pages
...7. Dans le Departen"№rit du Léman, les frontières entre le territoire françois, le pays de Vaut et les différentes portions du territoire de la République de Genève .(qui fera partie de la Suiffel reftent les mêmes qu'elles etoient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...pieds au nord-ouest du village de la Brévine, où elle retombera dans l'ancienne limite de la France. 7.° Dans le département du Léman , les frontières...étaient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien (à l'exception de la partie située au nord d'une... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...de ces Iles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 7° Dans le département du Léman , les frontières...partie de la Suisse) , restent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève a la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...limite de la France. 7. Dans le déparlement du LéWn , les frontières entre le territoire francois, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire...partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles éloient avant l'incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...pieds au nord-ouest du village de la Brevine , où elle retombera dans l'ancienne limite de la France. 7° Dans le département du Léman , les frontières...territoire français , le pays de Vaud et les différentes portions^du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse) , restent les mêmes... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...limite de la France. 7. Dans le département du Léman, les frontières entre le- territoire François, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui féru partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles étoient avant l'incorporation de Genève à... | |
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