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" Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les... "
Annales maritimes et coloniales - Page 192
1818
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...droits à saint Louis et à Philippe- le. Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles...l'administration publique par différentes ordonnances dont rien epcore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814 - 854 pages
...à saint Louis cl à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par 1rs lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin,...parties de l'administration publique par différentes ordonnance.-, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. Nous avons du, à l'exemple des Rois nos...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...Saint Louis et à Philippe-Ie-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé parlesloisde Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que...Louis XIV a réglé presque toutes. les parties de Fadmiîiistration publique par différentes ordonnances dont riert encore n'avait surpassé la sagesse....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Philippe-le-Bel ; que l'ordre ju',' diciaire a été établi et développé par des lois de Louia " XI, d'Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis " XIV a réglé presque toutes les parties de l'administra" tioii publique par différentes ordonnances dont rien en" core n'uvait surpassé la sagesse....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...à Philippe-le-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis Al, de Henri II et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque tontes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avoit...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...l'Administration publique par différentes Ordonnances dout rien vait surpassé la sagesse. FRANCE. Nousa?ons dû, à l'exemple des Rois nos Prédécesseurs, apprécier...croissans des lumières, les rapports nouveaux que tes progrès ont introduits dans la société, lu direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle,...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

Europe - 1815 - 544 pages
...droits à faint Louis et ù Philippe - le - Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois ,de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; culiu que Louis XIV a réglé presque toutes les parties 'de l'ddminiftration publique par 'différentes...
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Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , d'Henri If et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque...l'exemple des Rois nos prédécesseurs , apprécier les'"effets des progrès toujours croissans des lumières , les rapports nouveaux que ces progrès...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...droits à saint Louis et à Philippe-lc-Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI , de Henri II et de Charles...publique par différentes ordonnances, dont rien encore n'avoit surpassé la sagesse. « Nous avons dû , à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819 - 456 pages
...de leurs droits a Saint-Louis et a Philippe- le-Bel; que 1'ordre judiciaire a ^te etabliet developpe par les lois de Louis XI. de Henri II. et de Charles IX. enfin, que Louis XIV. a r£gle presque tontes les parties de I'administration publique par differentes ordonnances dont rien...
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