...nommé membre effectif de ladite commission, en remplacement de MP Génard, décédé. ART. 2. — Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 juillet 1899. (signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur M. le Président donne...

...effectif de ladite Commission, en remplacement de l'eu M. le baron Kervyn de Lellenbove. ART. 2. — M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le II mai 1891. LËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique, J. DE...

...obtenir une seconde. ART 21. Notre arrêté du 30 janvier 1878 est abrogé. ART. 22. Notre Ministre de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 25 juillet 1882. • . LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'instruction publique, P. VAtf HUMBEECK....

...au gouvernement le manuscrit soumis au jury ¡ 3° Si l'ouvrage publié ne l'est point ne rarirtur, sa préface mentionnera les modifications essentielles...ministre de l'intérieur et de l'instruction publique (M. THONISSEN) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 7. — 14 JANVIER IHSÎ. — Arrêté...

...soumises aux corniles de leclure antérieurement à la mise en vigueur du présent arrêté. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur et de l'instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 15 juillet pro* chain. 3*3. — 30 Jill!« 189*. — Arrêté minisUriel....

...modéreront les mesures prescrites ci-dessus, du moment où les circonstances le permettront. Art. 7. Notre ministre de l'intérieur et de l'instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ostemle, le 4 août ISSi. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre de l'intérieur et de l'inttruction...

...jury; 3° Si l'ouvrage publié ne l'est point ne variât ur, sa préface mentionnera les modilicalions essentielles qui y auraient été apportées. ART....janvier 1887. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de V Intérieur et de l'Instruction publique, THONISSEN. — L'Université d'Heidelberg adresse,à titre...

...jugerait utiles conformément au § 2 de l'article 9 de l'arrêté royal du 29 janvier 1863. Art. 9. Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction...l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 décembre 1886. LËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique,...

...restituer au Gouvernement le manuscrit soumis au jury; 5° Si l'ouvrage publié ne l'est point nevarittevr, sa préface mentionnera les modifications essentielles...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné a Bruxelles, le H janvier 1887. LËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur cl de l'Instruction...

...varieteur, sa préface mentionnera les modifications essentielles qui ; auraient fié apportées. A«r. 14 — Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné a Bruxelles, le U janvier 1887. LÉOPOLD. Par le Roi : lr Miaittn de l'Intérieur tl dt ilnitruction...