Annuaire de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, Volume 60

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Popular passages

Page 426 - Aucune charge, aucune imposition communale ne peut être établie que du consentement du conseil communal. La loi détermine les exceptions dont l'expérience démontrera la nécessité, relativement aux impositions provinciales et communales.
Page 449 - Pour former un gouvernement modéré , il faut combiner les puissances , les régler, les tempérer, les faire agir, donner, pour ainsi dire, un lest à l'une pour la mettre en état de résister à une autre ; c'est un chef-d'œuvre de législation que le hasard fait rarement, et que rarement on laisse faire à la prudence.
Page 440 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 288 - Voilà ce que j'ai fait et ce que je ferais encore ; si j'avais à recommencer ma route, je prendrais celle qui m'a conduit où je suis. Aveugle et souffrant sans espoir et presque sans relâche, je puis rendre ce témoignage, qui de ma part ne sera pas suspect : il ya au monde quelque chose qui vaut mieux que les jouissances matérielles, mieux que la fortune, mieux que la santé ellemême, c'est le dévouement à la science.
Page 404 - Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire.
Page 447 - Tous les citoyens sont libres d'adresser aux autorités publiques des pétitions, mais elles doivent être individuelles ; nulle association ne peut en présenter de collectives, si ce n'est les autorités constituées, et seulement pour des objets propres à leur attribution. — Les pétitionnaires ne doivent jamais oublier le respect dû aux autorités constituées.
Page 409 - Ce n'est pas en vertu d'une loi que les citoyens pensent, parlent, écrivent et publient leurs pensées : c'est en vertu de leurs droits naturels ; droits que les hommes ont apportés dans l'association, et pour le maintien desquels ils ont établi la loi elle-même et tous les moyens publics qui la servent.
Page 127 - Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 janvier 1887.
Page 474 - La discussion de la loi du 20 décembre 1852, relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers.
Page 550 - Exposé des guerres de, Tamerlan et de Schah-Rokh dans l'Asie occidentale, d'après la chronique arménienne inédite de Thomas de Medzoph (2).

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