 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette ririère. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui...bases de leurs travaux les principes établis dans le? articles suivans. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...rivière navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui...prendront pour bases 'de leurs travaux les principes suivans. Art. 2. interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés... | |
 | 1815 - 420 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière....à cet effet des commissaires, qui se réuniront au pins tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler , d'an commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fiûi du congrès,... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de cette rivière....qui se réuniront au plus tard six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière....Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six mois après la fin du congrès, et prendront pour bases de leurs travaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...navigable, s'engageul à régler d'un commun accord tout ce qui a rap- 1815 port à «a navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans: Art. H. La navigation dans tout le cours des *"'?•rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | 1815 - 420 pages
...ou traversés par une m^rne rivière navigable , s'engagent à, ré. gler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière....qui se réuniront au plus tard six mois après la fia du congr,ès, et, qui, prendront ppur bases de 'leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...j d'uncoir.ititifl j8i«. accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cft effet , des commissaires qui se réuniront au plus...six mois après la fin du congrès, et qui prendront pouio bases de leurs ti-avaux les principes suivans. 2. La navigation dans tout le cours des rivières... | |
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Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le... 
