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" Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. "
Arvernia: collections de mémoires et documents publiée par la Société des ... - Page 243
1927
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20

France - 1791 - 648 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 42

France assemblée nat - 1789 - 446 pages
...après y avoir été admis , il a juré de veiller avec soin sur les fidèles de la Paroisse qui lui est confiée , d'être fidèle à la Nation , à la- Loi et au Roi , et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par 3e Roi , et en...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 442 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 508 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 12

France assemblée nat - 1789 - 466 pages
...projet de serment suivant, qui a été adopté unanimement. « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi » et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir y> la Constitution décrétée par l'Assemblée Natio»:» nale et acceptée par le Roi. » Un Membre...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je- jura d' être fidele à la nation , à, la loi , et au roi ; et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution tju royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituaetu aux années i78;), i79o, ef i7o,i....
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Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans ..., Volume 3

Galart de Montjoie - France - 1796 - 332 pages
...ce serment que ma bouche va prononcer dans Je moment. « Je jure d'être fidôle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir , la constitution décrétce par l'assemblée nationale , et acceptée par le roi. » Le prince fut vivement applaudi...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la révolution ..., Volume 2

Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...dont la conduite m'a été ou me sera cona fiée par l'église; d'être fidèle à la nation , a à la loi et au roi, et de maintenir de tout « mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre « politique , la constitution décrétée pur l'as« semblée nationale...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 4

Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1801 - 390 pages
...», la conduite m'a été ou oie sera confiée par l'éM glise ; d'être fidèle à la nation , à la loi et au » roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, en » tout ce qui est de l'ordre puliiique , la consti» tution décrétée par l'assemblée nationale...
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(XI, 390 p., [1] h. lám.)

Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 pages
...emploi sans prêter le serment civique ainsi conçu : «Je jure » d'être fidele à 'a nation , à la loi et au roi , » et de maintenir de tout mon pouvoir la cons» titution du royaume décretée par l'assem» blée nationale , sanctionnée par le roi ». Le...
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