...Etats jouiront, de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la...compensation si la concession est conditionnelle. 30. Le présent Traité sera en vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratifications...

...deux pays jouiront à tous égards dans Tautre du troilement accorde ou qui pourra être accordé à la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement,...compensation , si la concession est conditionnelle. 4. Le pre'sent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un...

...jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, et avec la même compensation, si la concession est .conditionnelle. 27. Le présent Traité sera en...

...provenant des autres pays, xme ^action correspondante sera fuite sur les vins et eaux-de-vie de France, gratuitement si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si I:i concession est conditionnelle. 18. Les habitants dos colonies françaises, leurs propriétés ct...

...pays, une réduction correspondant!' sera faile sur lus Tins eteaux-rie-viede France, jrrntmlcmpnt si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. Art. 18. Les habitants dfs colonies françaises, leurs propriétés et navires, jouiront, au Texas,...

...traitement accordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favurisée ; et ce, gratuitement, ci la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle. Art. 4. Lt présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées * Paris, dans...

...deux Etats, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la...compensation , si la concession est conditionnelle. 27. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications,...

...quelconques, concédés ou à. concéder à la nation ! favorisée, et ce, gratuitement dans les deu,x pays , si la concession est gratuite , .ou avec la même...compensation , si la concession est conditionnelle. . • Art. 2. Pour la meilleure intelligence de l'article i«",lesdeux parties contractantes conviennent...

...concédés ou à concéder à la nation li plus favorisée, et ce, gratuitement dans les deux p»y< , li la concession est gratuite , ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle. Art. a. Pour la meilleure intelligence de l'article ic',lesdeux partie* contractantes conviennent de...

...l'existence îles relations de commerce qui se sont établies depuis plusieurs années entre les états de est gratuite , ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle. Art. z. Pour la meilleure intelliSM le roi des Français et Vene- gence de l'article i», Iesdeux partie,...