 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...au service de la poste, des voyageurs et des bagages ne faisant aucune opération de commerce; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers paragraphes ci-dessus, les... | |
 | France - Law - 1858 - 1524 pages
...cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement clans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération... | |
 | France - 1841 - 776 pages
...tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les navires...seront pas considérés, en cas de relâche forcée , comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits-, 3° Les navires...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation... | |
 | France - Law - 1841 - 1122 pages
...tout ou partie de leur cargaison , soit pour y eom.ppspr ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un porf, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...(ont ou partit de leur carfai son, soit pour j composer on complète: leur chargement, justifièrent avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortirent sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...droits; 3° Les navires qui, entrés »ve<- cti»rftement dans un port, soit volonUircnteni. »oil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considéré! , en <t« it relâche forcée, comme opération de commerce . le débarquement ei le rechargpincnt... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur rhareement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3" Les navires...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. -Ve seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
