| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...non-seulement . l'Allemagne entière , mais chaque État individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement... | |
| 1815 - 420 pages
...non-seulement l'Allemagne entière , mais chaque état individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...état individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes Belles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans...la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociation* particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
....• • Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne ]>eut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...consentement des autres. •' •: , • ' • ; Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent J ms cette union. Lorsque la guerre est déclarée par...confédération , aucun membre ne peut entamer de négociation particulière avec l'ennemi, ni faire la paix ou unarnistice sans le consentement des... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...la paix ou un armistice, sans le consentement des nu tres. Les membres de la confédération , en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...relativement à ses rapports extérieure, militaires et intérieurs. Maintien de la paix en Allemagne. 63. Les états de la confédération s'engagent à défendre...par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
| Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818 - 660 pages
...qui s'en occupe lors de la rédaction des lois organiques. La diète siège à Francfort-sur-le-Mein. Les états de la confédération s'engagent à défendre...par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...entière, mais aussi ac '' i""1 chaque état individuel d el'union en cas qu'il fût attaqué, rajglle. et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement... | |
| France - 1818 - 568 pages
...nonseulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs...la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement... | |
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