 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...suivans : Art. i". La Confédération germanique est l'union fédéralive des princes souverains et fies villes libres de l'Allemagne, union reposant sur le...ainsi que pour la sûreté intérieure et extérieure do l'Allemagne en général. 2. Quant à ses rapports intérieurs, cette Confédération forme un corps... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...un principe d'unité politique. Art. I er . La Confédération germanique est l'union fédérative des princes souverains et des villes libres de l'Allemagne,...maintien de l'indépendance et de l'inviolabilité dî-s Etats qui y sont compris, ainsi que pour la sûreté intérieure et extérieure de l'Allemagne... | |
 | Europe - 1821 - 876 pages
...définitivement convenus des articles suivans : Art. i". La confédération germanique est l'union federative des princes souverains et des villes libres de l'Allemagne...formée pour le maintien de l'indépendance et de Les princes souverains et les villes libres de l'Allemagne , considérant l'engagement qu'ils ont pris... | |
 | Europe - 1821 - 844 pages
...convenus des articles suivans : Art. i". La confédération germanique e«l l'union federative dos princes souverains et des villes libres de l'Allemagne...union reposant sur le droit public de l'Europe, et formo« pour le maintien de l'indépendance et de l'inviolabilité desEtats qui v sont crrapi'is, ainsi... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1824 - 796 pages
...princes Jouverains et des villes libres de l'Allemagne, union repofant fur le droit public de l'£.urope, et formée pour le maintien de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats qui y font compris , ainfi que pour la Jûreté intérieure et extérieure de l'Allemagne en général. Anr.... | |
 | 1834 - 794 pages
...de la dicte. An. 1«r de l'acte final. « La Confédération germanique c)t l'union * fr'déralîve des princes souverains et des villes libres de l'Allemagne...maintien de l'indépendance et de l'inviolabilité des états qai y sont * compri* , ainsi que pour la sûreté intérieure et extérieure de l'AUc« magne... | |
 | Law - 1834 - 792 pages
...de l'acte final. « La Confédération germanique est l'union A fédéralîve des princes souverain* et des villes libres de l'Allemagne, « union reposant...et formée pour le « maintien de l'indépendance «t de l'inviolabilité des étals qui y sont « compris, ainsi que pourl* sûreté intérieure et... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...même validité que l'acte fédératif. ART. I. La Confédération germanique est l'union fédérative des princes souverains et des villes libres de l'Allemagne,...maintien de l'indépendance et de l'inviolabilité des états qui y sont compris, ainsi que pour la sûreté intérieure et extérieure de l'Allemagne en... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...que l'acte fédératif. ART. I. La Confédération germanique est l'union fédérative des arinces souverains et des villes libres de l'Allemagne, union...public de l'Europe , et formée pour le maintien de 'indépendance et de l'inviolabilité des états qui y sont compris, ainsi :Iue pour la sûreté intérieure... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1847 - 1640 pages
...t convenus des articles suivnns : Article l. La Confédération Germanique est l'union föderative des Princes souverains et des villes libres de l'Allemagne,...public de l'Europe, et formée pour le maintien de nudrpflidajKie et Je l'inviolabilité des Etals qui y sont compris, au«/ p> poty |a sûreté Intérieure... | |
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La Confédération germanique est l'union fédérative des princes souverains et des villes libres de l'Allemagne, union reposant sur le droit public de l'Europe et formée pour le maintien de l'indépendance et de l'inviolabilité des États qui y sont... 
