| Europe - 1821 - 876 pages
...être tenu d'admettre leur coopération que dans l'exercice de droits spécialement déterminés. 58. Aucune constitution particulière ne peut ni arrêter,...souverains confédérés dans l'exécution des devoirs que leur impose l'union federative. 5y. Dans les pays où la publicité clame la garantie, et d'applanir... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...l'exercice de ces pouvoirs que dans les cas spécialement déterminés par les constitutions du pays. 58. Aucune constitution particulière ne peut ni arrêter...souverains confédérés dans l'exécution des devoirs que leur impose l'union fédérative. 6o. Lorsqu'un membre de la Confédération sollicite la garantie... | |
| Law - 1834 - 798 pages
...le cercle des pouvoirs qui leur appartiennent aujourd'hui. Aux termes de l'art. 58, déjà cité, « aucune constitution « particulière ne peut ni arrêter...souverains confédérés dans l'exécution des devoirs que « leur impose l'union fédérative ». D'où il suit, que la législation politique et civile... | |
| 1834 - 794 pages
...le cercle des pouvoirs qni leur appartiennent aujourd'hui. Aux termes de l'art. 58, déjà cité, « aucune constitution « particulière ne peut ni arrêter...souverains confédérés dans l'exécution des devoirs que « leur impose l'union fédcrative ». D'où il suit, que la législation politique et civile de... | |
| Adriano Balbi - Geography - 1838 - 754 pages
...constitution d'admettre la coopération des états que dans ^exercice de droilx spécialement determiné*. Aucune constitution particulière ne peut ni arrêter...l'exécution des devoirs 16. que leur impose l'union f'dérale. Aucune assemblée d'état ne peut refuser il son prince les moyens pécuniaires nécessaires... | |
| France - 1838 - 880 pages
...leur coopération \iiiinnrl.unu) que dan» l'exercice de droits spécialement déterminés. 57. « Aucune constitution particulière ne peut ni arrêter,...souverains confédérés dans l'exécution des devoirs que leur impose l'union fédérative. 38. « Dans les pays où la publicité des délibérations est... | |
| World history - 1838 - 696 pages
...constitution d'admettre la coopération des États que dans l'exercice des droits spécialement déterminés. Aucune constitution particulière ne peut ni arrêter,...souverains confédérés dans l'exécution des devoirs que leur impose l'union fédérale. Aucune assemblée d'État ne peut refuser à son prince les moyens... | |
| Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...constitution d'admettre la coopération des États que dans l'exercice des droits spécialement déterminés. Aucune constitution particulière ne peut ni arrêter,...souverains confédérés dans l'exécution des devoirs que leur impose l'union fédérale. Aucune assemblée d'État ne peut refuser à son prince les moyens... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...d'admettre leur coopération que dans l'exercice de droits spécialement déterminés. ART. LVI1I. Aucune constitution particulière ne peut ni arrêter,...souverains confédérés dans l'exécution des devoirs que leur impose l'union fédérative. ALT. IIV Dans les pays où la publicité des délibérations... | |
| Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...d'admettre If" coopération que dans l'exercice des droits spécialement déterminés , » et « qu'aucune constitution particulière ne peut ni arrêter ni...souverains confédérés dans l'exécution des devoirs que leur impose l'union fédérative. » L'article 60 établit que la diète peut garantir la constitution... | |
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