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" Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir... "
De Paris à l'Ile des Serpents à travers la Roumanie, la Hongrie, et les ... - Page 198
by Adolphe d' Avril - 1876 - 309 pages
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - History - 1851 - 1000 pages
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la SublimePorte s'entendra avec les autres puissances contractantes pour les mesures à prendre pour mainlenir ou rétablir...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. — Si le repos intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis , la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. » Авт. 27. — Si le repos intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857 - 650 pages
...Sublime-Porte, elles seraient appelés à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. XXVII. Si le repos intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. « Art. 27. Si le repos intérieur des principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes pour les mesures à prendre pour...
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