 | 1868 - 840 pages
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 | France treaties - 1868 - 838 pages
...devoir de la Conférence est de regarder comme non avenues les mesures dont le caractère arbitraire ne saurait avoir aucune valeur à ses yeux, et de...manière dont le Gouvernement Moldo-Valaque a cru (1) V. Archives Diplomatiques, 1864, t. IV, p. 423, le texte de la note par laquelle le Grand Vizir... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...arbitraire ne saurait « avoir aucune valeur à ses yeux, et de blâmer la manière dont le gouvera nement moldo-valaque a cru pouvoir dépasser sa compétence...questions qu'il ne lui appartient pas de résoudre. » (Suanée du 14 mai 1864.) « II-convient donc de nommer une commission chargée de dresser un «t... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...devoir de la Conférence est de regarder comme non avenues les mesures dont le caractère arbitraire ne saurait avoir aucune valeur à- ses yeux, et de blâmer la manière dont le Gouvernement moldo -valaque a cru pouvoir pépasser sa compétence dans les questions qu'il ne lui appartient pu... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1486 pages
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 | Austria - Austria - 1877 - 578 pages
...devoir de la Conférence est de regarder comme non avenues les mesures dont le caractère arbitraire ne saurait avoir aucune valeur à ses yeux, et de...dans des questions qu'il ne lui appartient pa-s de résondre. (Suù'eat les sigantures.) Séance du 14 mai 1864. La Conférence reconnaît qu'elle doit... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...devoir de la conférence est de regarder comme non-avenues des mesures dont le caractère arbitraire ne saurait avoir aucune valeur à ses yeux et de blâmer...manière dont le gouvernement moldo-valaque a cru devoir dépasser sa compétence dans des questions qu'il ne lui appartenait pas de résoudre. AALI.... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...devoir de la conférence est de regarder comme non avenues les mesures dont le caractère arbitraire ne saurait avoir aucune valeur à ses yeux, et de...Moldo-Valaque a cru pouvoir dépasser sa compétence, dans les questions qu'il ne lui appartient pas de résoudre » (1). Puis la conférence nomma une commission... | |
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Qu'en conséquence le devoir de la Conférence est de regarder comme non avenues les mesures dont le caractère arbitraire ne saurait avoir aucune valeur à ses yeux, et de blâmer la manière dont le Gouvernement moldo-valaque a cru pouvoir dépasser... 
