 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime-Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés...de proposer les bases de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces,... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte. » Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés...de proposer les bases de leur future organisation. » Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés...de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces,... | |
 | 1856 - 660 pages
...réunira sans délai, à liucharest , avec un commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés...de proposer les bases de leur future organisation. AHT. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...réunira sans délai à » Bucharest avec un Commissaire de la Sublime » Porte. » Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir » de l'état actuel des...proposer » les bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement » dans chacune des deux Provinces, un Divan ad... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés...de proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...se réunira sans délai à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés...de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...réunira sans délai à Bucharest avec un commissaire de la Sublime Porte. » Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés,...de proposer les bases de leur future organisation. ART. » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...délai à Ducbarest avec un commissaire de la Sublime Porte. •, Cette commission aura pour tache de s'enquérir de l'état actuel des Principautés,...de proposer les bases de leur future organisation. ART. » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans cbacune des deux provinces,... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...réunira, sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés...de proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces,... | |
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Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. — Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan... 
