 | International law - 1866 - 888 pages
...autres auraient la faculté de voter séparément. Dans le cas où la majorité, soit moldave, soit valaque, se prononcerait contre l'union, ce vote aurait...conséquence la séparation des deux principautés. Celte question vidée, l'Assemblée procédera à l'élection hospodarale, qui, aux termes de l'article... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1867 - 474 pages
...auraient la faculté de voter séparément. Dans le cas où la majorité, soit moldave, soitvalaque, se prononcerait contre l'Union, ce vote aurait pour...l'élection hospodarale, qui, aux termes de l'article i3, ne doit tomber que sur un indigene. Les Consuls sont chargés de veiller, d'un commun accord, à... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1867 - 858 pages
...autres auraient la faculté de voter séparément. Dans le cas où la majorité, soit moldave, soit valaque, se prononcerait contre l'Union , ce vote...question vidée, l'Assemblée procédera à l'élection t hospodarale, qui, aux termes de l'article 13, ne doit tomber que sur un indigène. 5| Les Consuls... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...autres auraient la faculté de voter séparément. Dans le cas où la majorité, soit moldave, soit valaque, se prononcerait contre l'union, ce vote aurait...conséquence la séparation des deux Principautés. c Cette question vidée, l'Assemblée procédera & l'élection hospodarale, qui, aui termes de l'article... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...autres auraient la faculté de voter séparément. Dans le cas où la majorité, soit Moldave soit Valaque. se prononcerait contre l'union, ce vote aurait...l'élection Hospodarale, qui, aux termes de l'Article XIII de la Convention, ne doit tomber que sur un indigène. •Les Consuls sout chargés de veiller... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...autres auraient la faculté de voter séparément. Dans le cas où la majorité, soit Moldave soit Valaque, se prononcerait contre l'union, ce vote aurait...Principautés. »Cette question vidée l'Assemblée procédera k l'élection Hospodarale, qui, aux termes de l'Article XIII de la Convention, ne doit tomber que sur... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...auraient la faculté de voter séparément. Dans le cas où la majorité, soit Moldave soitValaque, se prononcerait contre l'union, ce vote aurait pour...l'élection Hospodarale, qui, aux termes de l'Article XIII de la Convention, ne doit tomber que sur un indigène. T.Les Consuls sont cliargés de veiller... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...demandait, ces derniers auraient la faculté de voter séparément. Dans le cas où la majorité moldave se prononcerait contre l'union, ce vote aurait pour...conséquence la séparation des deux principautés. » Les Consuls sont chargés de veiller d'un commun accord à la libre émission des votes, et ils... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...autres auraient la faculté de voter séparément. Dans le cas où la majorité, soit moldave soit valaque, se prononcerait contre l'union, ce vote aurait...procédera à l'élection hospodarale qui, aux termes de l'art. 1 5, ne doit tomber que sur un indigène. Les consuls sont chargés de veiller, d'un commun... | |
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... question du maintien de l'union doit être laissé à l'Assemblée qui va se réunir. »Si la majorité , soit des Députés Moldaves, soit des Députés Valaques, le demandait, les uns ou les autres auraient la faculté de voter séparément. 
