 | Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...principautés de Valachie et de Moldavie et celle de la Servie conservent leurs libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...quels termes dispose le traité : « Art. 22. Les principautés de Valachic et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immu"nités dont elles sont eu possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...librement de leurs propriétés. Anr. 22. i Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elle* sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...librement de leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | 1856 - 660 pages
...la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. H n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...» là' Sublime Porte. 118 Art. 22. » Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront à jouir, sous la suzeraineté de la » Porte et sous la garantie des Puissances contrac» tantes, des priviléges et des immunités dont elles » sont en possession. Aucune protection... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...consignés au protocole ainsi qu'il suit : ART. u Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européenne, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...protocole ainsi qu'il suit : • ARTICLE « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, « sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des « priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune pro« tection... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...librement de leurs propriétés. Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous...garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles... | |
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Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. 
