 | France - 1843 - 522 pages
...réservent de s'entendre entre elles à 1'eflet de faire disparaître les obstacles, les hautes parties contractantes leur reconnaissent dès à présent...tout pavillon qui en profiteront désormais, jusqu'à llextinction de la dette contractée pour l'exécution (ïos travaux, et elles déclarent l'art. 13... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...réservant de s'entendre entr'elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les hautes parties contractantes leur reconnaissent dès à présent le droit de percevoir une taxe sur les navires de commerce sous tout pavillon, qui en profiteront désormais jusqu'à l'extinction... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...entre elles à l'effet de faire disparaître ces B. n° 53. — 151 — obstacles, les Hautes Parties contractantes leur reconnaissent dès à présent...l'exécution des travaux, et elles déclarent l'article i5 du Traité de Paris de 1806 inapplicable à cette partie du fleuve pour un laps de temps nécessaire... | |
 | Commune de Paris (France : 1871) - Paris (France) - 1871 - 616 pages
...s'enten,'J dre entre elles à l'effet de faire disparaître les obsta'• clés, les hautes parties contractantes leur reconnaissent dès à présent...pour l'exécution des travaux, et elles déclarent l'art. 15 du traité de Paris de 1856 inapplicable à cette partie du fleuve pour un laps de temps... | |
 | Belgium - 1871 - 910 pages
...réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître les obstacles, les hautes parties contractantes leur reconnaissent dès à présent...pour l'exécution des travaux, et elles déclarent l'art 15 du traité de Parii de 1856 inapplicable à cette partie du fleuve pour un laps de temps nécessaire... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties contractantes leur reconnaissent dès à présent...dette contractée pour l'exécution des travaux, et eMesi déclarent l'article 15 du Traité de Paris de 1866 inapplicable- à cette partie du fleuve pour... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent dès-à-présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les...l'exécution des travaux; et elles déclarent l'Article XV du Traité de Paris Je 1856 inapplicable à cette partie du fleuve pour un laps de temps nécessaire... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent dès-à-présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les...l'exécution des travaux; et elles déclarent l'Article XV du Traité de Paris de 1856 inapplicable à cette partie du fleuve pour un laps de temps nécessaire... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...s'entendre entre elles, à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les hautes parties contractâmes leur reconnaissent dès à présent le droit de percevoir...de commerce sous tout pavillon qui en profiteront désonnais, jusqu'à l'extinction de la dette contractée pour l'exécution des travaux, et elles déclarent... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...n'1servant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obrlarlcs, les hautes parties contractantes leur reconnaissent dès à présent...une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tous les pavillons qui en profiteront désormais, jusqu'à l'extinction de la dette contractée pour... | |
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Les puissances riveraines de la partie du Danube où les Cataractes et les Portes de fer mettent des obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties Contractantes leur... 
