De Paris à l'île des Serpents à travers la Roumanie: la Hongrie et les bouches du Danube

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E. Leroux, 1876 - Black Sea Coast - 309 pages
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Page 241 - Or quant à mon ancestre, il a tiré sa race D'où le glacé Danube est voisin de la Thrace : Plus bas que la Hongrie, en une froide part, Est un Seigneur nommé le Marquis de Ronsart, Riche d'or et de gens, de villes et de terre.
Page 193 - Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession.
Page 240 - Les puissances riveraines de la partie du Danube où les Cataractes et les Portes de fer mettent des obstacles à la navigation, se réservant de s'entendre entre elles à l'effet de faire disparaître ces obstacles, les Hautes Parties Contractantes leur reconnaissent dès à présent le droit de percevoir une taxe provisoire sur les navires de commerce sous tout pavillon, qui en profiteront désormais jusqu'à l'extinction de la dette contractée pour l'exécution des travaux ; et elles déclarent...
Page 178 - Qu'en conséquence le devoir de la Conférence est de regarder comme non avenues les mesures dont le caractère arbitraire ne saurait avoir aucune valeur à ses yeux, et de blâmer la manière dont le Gouvernement moldo-valaque a cru pouvoir dépasser sa compétence dans des questions qu'il ne lui appartient pas de résoudre. : Suivent les signatures.) Protocole n° S.
Page 194 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.
Page 230 - ... question du maintien de l'union doit être laissé à l'Assemblée qui va se réunir. »Si la majorité , soit des Députés Moldaves, soit des Députés Valaques, le demandait, les uns ou les autres auraient la faculté de voter séparément.
Page 224 - Principautés-Unies puissent désormais modifier ou changer les lois qui régissent leur administration intérieure, avec le concours légal de tous les pouvoirs établis et sans aucune intervention, il est néanmoins bien entendu que cette faculté ne saurait s'étendre aux liens qui unissent les Principautés à l'Empire ottoman, ni aux traités en vigueur entre la Porte et les autres Puissances, qui sont et demeurent également obligatoires pour lesdites Principautés.
Page 166 - ... équitable au différend qui existe à ce sujet entre les gouvernements des principautés et le clergé grec, les parties intéressées seront invitées à s'entendre entre elles au moyen d'un compromis; dans le cas où elles ne parviendraient pas à s'entendre dans le délai d'un an, il sera statué par voie d'arbitrage. Dans le cas où les arbitres ne parviendraient pas à s'entendre, ils choisiront un sur-arbitre; s'ils se trouvaient également dans l'impossibilité de s'entendre pour le choix...
Page 194 - Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. ART. 24. — Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les...
Page 166 - de la Conférence sur le conflit existant, dans les Principautés, touchant les biens des couvents dédiés; après examen, la Conférence décide que, pour donner une solution équitable au différend qui existe à ce sujet entre les gouvernements des Principautés et le clergé grec, les parties intéressées seront invitées à s'entendre entre elles au moyen d'un compromis; dans le cas où elles ne parviendraient pas à s'entendre dans le délai d'un an, il sera statué par voie d'arbitrage....

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