Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de devoirs des ministres publics, des agens diplomatiques et consulaires, dans toute l'étendue de leurs fonctions, Volume 2Meline, Cans et C°, 1838 |
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Page 50
... ratifications n'étaient pas échangées , l'armée napolitaine resta encore long- temps dans l'inaction . Des preuves écrites , tombées entre les mains des alliés , ne laissèrent plus de doutes que les intelligences secrètes du roi avec l ...
... ratifications n'étaient pas échangées , l'armée napolitaine resta encore long- temps dans l'inaction . Des preuves écrites , tombées entre les mains des alliés , ne laissèrent plus de doutes que les intelligences secrètes du roi avec l ...
Page 82
... ratifications du présent acte contre les ratifications des- dits actes d'acceptation , dans l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut . Fait à Teschen , le treize mai mil s pt cent soixante - dix - neuf . ( L. S. ) ( L. S. ) ...
... ratifications du présent acte contre les ratifications des- dits actes d'acceptation , dans l'espace de trois mois , ou plus tôt , si faire se peut . Fait à Teschen , le treize mai mil s pt cent soixante - dix - neuf . ( L. S. ) ( L. S. ) ...
Page 84
... ratifications particulières de cet acte de garantie . En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent ...
... ratifications particulières de cet acte de garantie . En foi de quoi nous avons signé le présent acte , y avons apposé le cachet de nos armes , et l'avons échangé contre les actes d'acceptation ; de même , la ratification du présent ...
Page 96
... ratifications en seront échangées dans quatorze jours , à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés , avons , en vertu de nos pleins - pouvoirs , signé le présent ...
... ratifications en seront échangées dans quatorze jours , à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés , avons , en vertu de nos pleins - pouvoirs , signé le présent ...
Page 98
... la restitution de ceux détenus par les puissances alliées . ART . 13. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications ―― seront échangées à Naples dans le plus court délai possible 98 SECT . I. TRAITÉS ET CONVENTIONS .
... la restitution de ceux détenus par les puissances alliées . ART . 13. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications ―― seront échangées à Naples dans le plus court délai possible 98 SECT . I. TRAITÉS ET CONVENTIONS .
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Common terms and phrases
acte adressée affaires étrangères alliés ambassadeur amitié assurances auguste baron Bernstorff Bohême bon frère bonheur chargé d'affaires comte confiance congrès de Vienne convenable Copenhague cour de Londres cour de Vienne d'amitié Danemark déclaration demande dépêche désire devoir duc de Choiseul engagemens envoyé extraordinaire états général gouvernement grand-duc Grande-Bretagne guerre haute considération Hongrie intérêts J'ai l'honneur d'être Kaunitz l'Angleterre l'assurance l'Espagne l'Europe l'impératrice lettre long-temps maître Majesté ment ministre des affaires ministre plénipotentiaire Monsieur mon frère Naples nation négociation neutralité nonce apostolique Norvège occasion ordres paix passe-ports peuples pleins-pouvoirs plénipotentiaires de S. M. politique ports pourrait prendre présent prince prince de Metternich princesse principes Prusse puissances ratifications relations réponse République française respect Russie S. M. britannique S. M. danoise S. M. l'empereur S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne S. M. suédoise Saint-Père Saint-Siége satisfaction sentimens sera sincère sire souverain sublime Porte Suède suédoise sujets tion traité troupes vaisseaux
Popular passages
Page 111 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois Monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront, en toute occasion et en tout lieu, assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés, pour protéger...
Page 203 - Puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces...
Page 110 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Page 111 - ... et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 111 - ... mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Page 76 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 106 - Reis-Effendi actuel, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. AKT. 1".
Page 310 - VM un mémoire à ce sujet. Si elle juge à propos de le communiquer et de le remettre à ce ministre, il y trouvera l'exposé de la commission dont je me flatte qu'elle voudra bien le charger, ainsi qu'elle a daigné me le faire espérer, à mon arrivée à Paris, au mois de juillet dernier. Je suis avec le plus profond respect et la plus parfaite soumission, Sire, de Votre Majesté, le très-humble , très-obéissant et très-fidèle serviteur et sujet.
Page 484 - Majesté veuille agréer en tout cas « l'expression de la haute estime avec laquelle je « suis, monsieur mon frère, de Votre Majesté « le bon frère, « FRÉDÉRIC-GUILLAUME. (( Du camp de Wola, le 2 août 1794- » Voici la réponse à cette lettre, faite le jour suivant par le roi de Pologne. « L'armée polonaise du généralissime Kos...
Page 10 - ... les préliminaires de la paix. Cette signature avait pour la France tous les avantages d'un armistice , sans entraîner pour les alliés les inconvéniens d'une suspension d'armes.