XII.

Demande de satisfaction, adressée par l'ambassadeur
du roi de..... au ministre des affaires étrangères
de...., en lui transmettant le procès-verbal de l'acte
de violence exercé par des douaniers dans l'inté-
rieur de son hôtel. .

Réponse.

Pages

584

584

1.

II.

III.

IV.

I.

de Gagern, plénipotentiaire de S. M. le roi des
Pays-Bas, aux membres de la diète de Francfort;
du 6 avril 1818. .

Réponse du comte de Buol-Schauenstein,

ministre, président de la diète..

PROTESTATIONS.

PROTESTATION du comte de la Salle, ministre du roi
de France, près la ville libre de Dantzig, contre
son arrestation et la saisie de ses papiers, du 16 mars
1748.

(Note.)

du ministre du roi de...., accrédité à
la cour de...., contre l'arrestation du marquis de....,
accusé de haute trahison, et qui s'était refugié dans
l'hôtel de ce ministre. .

du président de...., contre l'arresta-
tion du receveur-général de........, ordonné par le gé-
néral de ..

-

du plénipotentiaire du prince de....,
au congrès de Vienne, contre la disposition conte-
nue dans l'art.... de l'acte de la confédération ger-
manique.

NOTES ET LETTRES D'ENVOI, ET ACCUSÉS
DE RÉCEPTION.

NOTE D'ENVOI du ministère de S. M. danoise, adressée
aux ministres étrangers résidant à Copenhague, en

587

388

389

389

leur transmettant copie de la déclaration donnée
à l'ambassadeur de Suède, en 1788.

XV.

Pages

391

392

392

595

393

595

594

594

594

394

595

595

396

596

596

597

Note verbale du ministre du roi de........, adressée au mi-
nistre des affaires étrangères du roi de...., au sujet
du séquestre mis sur un vaisseau marchand de sa
nation..

ACTES ET OFFICES AYANT RAPPORT A L'ÉTABLISSement du
CARACTÈRE PUBLIC DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, AINSI
QU'A LA CESSATION DE SES FONCTIONS

INSTRUCTIONS.

INSTRUCTIONS données au vicomte Bolingbroke, am-
bassadeur de la reine d'Angleterre, envoyé à la cour
de France pour y négocier la paix ; du 31 juillet 1712. 599
envoyées par le duc de Choiseul, mi-
nistre des affaires étrangères de France, au baron
de Breteuil, ambassadeur de S. M. T. C. à Stockholm,
pour le faire changer de conduite à l'égard de la
Suède, en 1766.

(Note.)

données par Louis XV au baron de Bre-

405

IV.

V.

VI.

VII.

VIII.

I.

II.

III.

Pages

teuil, lors de l'avénement de Catherine II au trône
de Russie; du 10 septembre 1762 (Fragment.). . . 408

envoyées par M. de Talleyrand, mi-

nistre des relations extérieures de la république Fran-

çaise, aux généraux Bonaparte et Clarke, chargés

des négociations de paix avec l'Autriche; du 19

août 1791....

(Note.)

Dépêche-circulaire envoyée par lord Castlereagh aux

légations de S. M. Britannique, lors du congrès de

Laybach, en 1821.

de M. de Metternich, ministre des

affaires étrangères de S. M. l'empereur d'Autriche,

adressée de Vérone au chargé d'affaires de S. M. I. à

Madrid, sur les affaires d'Espagne; du 14 décem-

bre 1822.

du comte de Bernstorff, ministre

des affaires étrangères de Prusse, adressée de Vé-

rone au chargé d'affaires du roi à Madrid, sur les

affaires d'Espagne; du 22 novembre 1822.

du comte de Nesselrode, ministre

415

421

424

428

des affaires étrangères de Russie, adressée de Vé-

rone au chargé d'affaires de S. M. I. à Madrid, sur

les affaires d'Espagne ; du 14 (26) novembre 1822.. 452

PLEINS-POUVOIRS.

PLEIN-POUVOIR donné par le roi de France à son

ministre plénipotentiaire, le duc de Choiseul-Pras-

lin; en 1765..

donnés par le grand-duc de Toscane,

à M. Carletti, son plénipotentiaire à Paris; du 4

novembre 1794.

Ampliation.

de S. M. l'empereur de Russie,

donné à M. d'Oubril, chargé d'entrer en négocia-

tion avec le gouvernement français; du 30 avril

1806 ..

457

458

439

M. de Chavigny, son ambassadeur à la diète de
Ratisbonne; en 1726.

441

I.

LETTRE DE RAPPEL, pour le ministre du roi de ...,

LETTRE DE RÉCRÉANCE du roi de...., adressée au roi

I.

de.

II.

III.

IV.

des (ci-devant) Elats-géné-

raux des Provinces- Unies des Pays-Bas, adressée au

449

449

450

450

SECTION QUATRIÈME.

LETTRES DE SOUVERAINS A SOUVERAINS.

(V. ci-contre les Lettres de Créance, de Rappel et de Récréance.)

LETTRES DE FAIRE PART.

(V. aussi Section II, page xxj.)

Pages

I.

LETTRE DE FAIRE PART, du roi de...., adressée au roi

de..

452

I.

LETTRES DE FÉLICITATION.

...

Lettre de félICITATION du roi de........., adressée au roi

de.

462

II.

du roi de..., adressée à

S. A. R. le duc de...

462