 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...tegenwoordige te houden, op straffe van deswegens in hunne e/gene en bijzondere personen te verantwoorden. et des bailliages, sénéchaussées et universités...la main à leur observation , sans souffrir qu'il soit contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière... | |
 | France - France - 1816 - 1060 pages
...déclaration du clergé 'il* fas. 'sent lire, publier enregistrer aux greffes de nos dites cours et v ~ ties bailliages sénéchaussées et universités de leurs ressorts, 'chacun en droit soi, et ayant à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indiiectenient,... | |
 | Louis Mathias Barral (comte deabp. of Tours.) - 1817 - 454 pages
...et féaux les gens tenans nos Cours de Parlement , que ces présentes nos Lettres en forme d'Edit , ensemble ladite Déclaration du Clergé, ils fassent...Universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et ayent a tenir la main k leur observation , sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...et féaux les gens tenans nos Cours de Parlement , que ces présentes nos Lettres en forme d'Edit , ensemble ladite Déclaration du Clergé, .ils fassent lire , publier et enregistrer aux grefles de nosdites Cours, et des Bailliages, Sénéchaussées et Universités de leurs ressorts, chacun... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...d'en répondre en leur propre et privé nom. — Si donnons commandement à nos aroés et féaux les gens tenant nos cours de parlement , que ces présentes nos lettres, en forme d'édit , ensemble la dite déclaration du clergé , ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nos dites... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...d'en répondre en leur propre et privé nom. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes...fassent lire , publier et enregistrer aux greffes de uosdites cours et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1208 pages
...la dite déclaration du clergé , ils fassent lire , publier et enregistrer aux greffes de nos dites cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités...de leurs ressorts, chacun en droit soi , et aient я tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 560 pages
...privé nom. '« Si donnons en mandement à nos ames et féaux les gens tenant nos cours de parlèment, que ces présentes nos lettres en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé.'ils fassent 'lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours et des baillages,... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 560 pages
...d'en répondre en leur propre et privé nom. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres en forme d'étlit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...d'en répondre en leur propre et privé nom. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement , que ces présentes...fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdilcs cours et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et... 
