| Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1772 - 614 pages
...fonce législative ne doit pas avoir le dr dit d'arrêter la-puifiance exécutrice, elle a droit & doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; & c'euVl'avantage qu'a ce gouvernement fur celui de Crète & de Lacédémone , oh les co/mcs &c les... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1817 - 822 pages
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , où les cosmes... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820 - 584 pages
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , où les cosmes et... | |
| Albert Fritot - International law - 1822 - 636 pages
...Montesquieu et Si , dans un État libre , la Puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la Puissance exécutrice, elle a le droit et doit...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce Gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , où les Cosmes... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1822 - 488 pages
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit , et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosmes et... | |
| Albert Fritot - 1822 - 608 pages
...Montesquieu « Si , dans un État libre , la Puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la Puissance exécutrice, elle a le droit et doit...avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lots qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce Gouvernement sur celui de... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1827 - 492 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosrnes et... | |
| Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1831 - 546 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elhÇji faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète... | |
| M. A. Macarel - Belgium - 1834 - 172 pages
...nécessaire. Mais si, dans un état libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droitd'empécher l'action de la puissance exécutrice, elle a le droit...examen, le corps législatif ne doit point avoir le pouvoirde juger la personne, et par conséquent, la conduite de celui qui exécute. Sa personne 1 «... | |
| Charles Louis de Secondat Montesquieu (Barón de) - 1834 - 262 pages
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosmes et... | |
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