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" Mais si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a le droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées... "
Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ... - Page 57
by Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 160 pages
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Oeuvres, Volume 1

Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1772
...fonce législative ne doit pas avoir le dr dit d'arrêter la-puifiance exécutrice, elle a droit & doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; & c'euVl'avantage qu'a ce gouvernement fur celui de Crète & de Lacédémone , oh les co/mcs &c les...
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L'Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1817
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , où les cosmes...
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Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , où les cosmes et...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 8

Albert Fritot - International law - 1822
...Montesquieu et Si , dans un État libre , la Puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la Puissance exécutrice, elle a le droit et doit...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce Gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone , où les Cosmes...
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Oeuvres de Montesquieu, Volume 3

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1822
..., la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit , et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosmes et...
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(1822. 615 p.)

Albert Fritot - 1822
...Montesquieu « Si , dans un État libre , la Puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la Puissance exécutrice, elle a le droit et doit...avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lots qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce Gouvernement sur celui de...
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Oeuvres de Montesquieu avec éloges, analyses, commentaires, remarques, notes ...

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1827
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosrnes et...
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De l'esprit des lois, Volume 1

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1831
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elhÇji faites ont été exécutées; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète...
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Elémens de droit politique

M. A. Macarel - Belgium - 1834 - 132 pages
...nécessaire. Mais si, dans un état libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droitd'empécher l'action de la puissance exécutrice, elle a le droit...examen, le corps législatif ne doit point avoir le pouvoirde juger la personne, et par conséquent, la conduite de celui qui exécute. Sa personne 1 «...
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De l'esprit des lois, Volume 2

Charles Louis de Secondat Montesquieu (Barón de) - 1834
...libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice , elle a droit et doit avoir la faculté d'examiner de quelle...manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les cosmes et...
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