MODÈLE DE LISTE D'ÉLECTEURS COMMUNAUX. LISTE des citoyens qui, d'après les art. 7, 8, 9 et 10 de la loi du 30 mars 1836, réunissent les conditions requises pour concourir à l'élection du conseil communal. N. B. Les habitants de la commune jouissant des droits civils et politiques, qui croiraient avoir des réclamations à former contre la teneur de la présente liste, sont invités à s'adresser, à cet effet, à l'autorité locale, dans le délai de 15 jours à partir de la date de la présente affiche. Ce délai expirera le DECLARATION à faire par les veuves DETTES à porter au budget communal. . 151 ment. DIVISION des communes par quartier, 96 DIVISION des biens et des dettes entre les 8 DONATION, etc. . 18 DROIT DE PRÉSENCE 17 et 18 5 22 152 76 et 77 non compris dans la première EXCLUSION des parents dans le corps des membres du corps com- F. FABRIQUES D'ÉGLISES secours à leur ac- FEMME : ses contributions comptent au FERMIER: il peut compter un tiers de la 131 8 8 8 convocation extraordinaire. 20 FILS: il peut compter les contributions époque ordinaire de leur réu- de sa mère veuve, il peut être éligible pour le cens 22 FORMATION de la liste électorale. FOURNITURE -- 15 et 14 Adjudications de. . . . 81 VO- 2 5 et 22 45 45 131 47 . ELECTIONS Frais d'impression pour les. ELIGIBLES qualités pour l'être EMEUTE qui doit agir, et qui peut faire EMPECHEMENT du bourgmestre et des et des commissariats d'arrondisse- |